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Posts tagged "Charles de Courson"

Paris/ Assemblée Nationale : mission d’information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat

Communiqué de Véronique Louwagie, Présidente, et de Romain Grau, rapporteur Lancement des travaux “La mission d’information de la commission des finances relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État a tenu sa réunion constitutive le 14 mars 2018. Présidée par Mme Véronique Louwagie (LR, Orne) et rapportée...
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SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE : Le maire Fernand Siré (UMP) veut que “les députés montrent l’exemple” à propos du paiement de l’impôt

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent de la Salanque et vice-président de Perpignan-Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), qui souhaite “plus de transparence” a soutenu un amendement déposé par son collègue Charles de Courson “visant à fiscaliser la part de l’indemnité parlementaire représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles”. – “L’indemnité représentative...
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P-O : La transparence sur les frais de représentation des députés attendra encore… Fernand Siré (UMP) a courageusement voté pour la fiscalisation de ses revenus comme 11 autres de ses collègues

L’amendement de Charles de Courson, député UDI de la Marne, qui proposait de fiscaliser la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois non déclarés ! – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juillet 2012… Le...
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