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Posts tagged "Carrières"

Vingrau/ Carrières : selon l’association FRENE’66 “le Rapporteur public du Conseil d’Etat fait de la résistance”

(Communiqué)   -“Lors de sa séance du 7 décembre le conseil d’état a examiné le 2e pourvoi en cassation déposé par la société La Provençale afin d’exploiter une nouvelle carrière au lieu-dit Nau-Bouques sur la commune de Vingrau   Après l’annulation obtenue de l’arrêté préfectoral dérogeant à la protection des espèces protégées devant le Tribunal...
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Salses-le-Château/ Carrières : les écologistes de FRENE’66 demandent l’annulation de l’enquête publique en cours !

FRENE 66 ____________________________________________________________________________________________ Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement ____________________________________________________________________________________________ Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com _____________________________________www.frene66.org_________________________________________ Communiqué de presse du 7 septembre 2021 Carrière de Salses LA FRENE DEMANDE L’ANNULATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE...
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Salses-le-Château/ Carrières : échec en cour administrative d’appel

(Communiqué)   La Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales, membre de France Nature Environnement – Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan, tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com – communique :     Communiqué des associations « Mieux Vivre à Salses » et FRENE 66 du...
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Vingrau/ Carrières : la Cour administrative d’Appel de Marseille déboute le ministère de l’Environnement et la société “La Provençale”

Communiqué de presse de FRENE’66.   “Par deux arrêts en date du 14 septembre la cour administrative d’appel de Marseille vient, après le tribunal administratif de Montpellier, de débouter sèchement le ministère dit de l’environnement, de l’énergie et de la mer ainsi que la société La Provençale SA. Le ministère et le carrier faisaient cause...
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