(Communiqué) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : Calamité agricole excès de pluies du 8 au 16 mai 2020 -“Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 14 avril 2021, un arrêté ministériel du 26 avril 2021 définit la zone...
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(Communiqué) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : -“Calamité agricole excès de pluies du 8 au 16 mai 2020… Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 14 avril 2021, un arrêté ministériel du 26 avril 2021 définit la zone...
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Le Premier ministre Jean Castex a promis ce samedi 10 avril “des enveloppes exceptionnelles” pour aider les agriculteurs à faire face à l’épisode de gel qui a touché cette semaine dix des treize régions françaises, annonçant dans l’immédiat “le déplafonnement du régime d’indemnisation des calamités agricoles”. Le gouvernement compte également “utiliser tous les moyens dont...
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(Communiqué) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : -“Calamité Agricole excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020 Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 12 novembre 2020, un arrêté ministériel du 2 décembre 2020 définit la...
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La Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales communique : “Calamités agricoles : dommages dus à la tempête du 22 et 23 octobre 2019 Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 7 mai 2020, un arrêté ministériel du 19 mai 2020 a...
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La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales communique… “Calamités Agricoles : dommages dus au gel du 29 au 30 mars 2019 dans les Albères Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 29 janvier 2020, un arrêté ministériel du 24 février...
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Communiqué de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Calamités Agricoles : dommages dus au gel du 26 au 28 février 2018 Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 12 décembre 2018, un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis...
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La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique : A la suite des orages de grêle du 15 juin 2017, la démarche de reconnaissance de l’état de calamité agricole a été lancée sur les communes de Bolquère, Egat, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, La-Llagonne, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sauto, Targassonne. Les services de l’Etat ont alors procédé aux enquêtes de terrain et à l’élaboration...
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Calamités Agricoles : dommages dus à la sécheresse d’août à septembre 2016. Date limite de dépôt des dossiers le 6 juin 2017 Biens sinistrés Pertes de fonds sur ceps de vigne. Pertes de récolte sur miel. Zone sinistrée : Département. Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles...
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La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique : Calamités Agricoles Dommages subis par les apiculteurs suite aux pluies de juillet et août 2014 Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 18 juin 2015, un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les...
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