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Posts tagged "CADA"

Paris/ Sénat : Lauriane Josende nommée à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

(Communiqué)   Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales, nommée à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)   La sénatrice, Lauriane Josende, a été nommée, le 12 février, par le Président du Sénat, Gérard Larcher, à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), un organisme essentiel pour le renforcement de la transparence et de la démocratie...
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Paris/ Anne Hidalgo : le Conseil d’Etat donne raison à un journaliste réclamant les notes de frais de la maire

(Vu sur la Toile)   Paris: le Conseil d’État donne raison à un journaliste réclamant les notes de frais d’Anne Hidalgo (Article de J. M. A. • Rédaction BFMTV)   Le journaliste réclamait les notes de frais de la maire depuis 2018. Après que le tribunal administratif de Paris lui ait donné gain de cause...
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Millas/ Mairie : le collectif VU interpelle à nouveau la Municipalité après l’avis favorable de la CADA

(Communiqué)   Avis favorable de la CADA soit disant mal compris, manque de transparence affirmé : le collectif VU réclame pour 2023 le respect de la loi et des administrés par tous les élus de Millas dont le Premier magistrat Jacques Garsau   -“Le collectif citoyen VU souhaite rectifier au travers d’arguments concrets certains propos...
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Argelès-sur-Mer/ Gestion municipale : après avoir aboyé, l’étudiant en 1re année de Droit passe à l’action et saisit diverses instances administratives

Charles Gilquin, l’étudiant en 1re année de Droit à Bordeaux et originaire d’Argelès-sur-Mer, a décidé de saisir par voie électronique diverses instances administratives (CADA, Préfecture) et juridiques (TA de Montpellier) afin, dans un premier temps, de former un recours  “pour excès de pouvoir” contre la municipalité d’Argelès-sur-Mer, plus particulièrement contre son maire, Antoine Parra (DvG), lequel aurait...
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Perpignan/ Mercredi 19 juin : Journée mondiale des réfugiés

A l’occasion de la « Journée Mondiale des Réfugiés », le préfet des Pyrénées- Orientales, Philippe CHOPIN, visitera le Centre d’Accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma situé chemin de la Poudrière à Perpignan A l’occasion d’un point-presse, il présentera le dispositif mis en place pour l’accueil des réfugiés au sein de ce centre ainsi que la politique...
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VILLENEUVE-de-la-RAHO/ Municipales 2014 : Mis en cause par la maire sortante, Jacqueline Irles (UMP), le candidat Eric Frauca réagit…

– “Comme à l’accoutumée, Jacqueline Irles se victimise et joue sur les mots. Nous connaissons parfaitement la position de la CADA sur les procurations et nous n’avons jamais demandé ces dernières. Nous lui demandons, et le lui avons expliqué, le registre des procurations, tel que les dispositions de l’article R 76-1 du code électoral le...
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