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Posts tagged "Bruno Fita"

SAINT-CYPRIEN : Stéphane Poure débouté de son action en justice contre Bernard Beaucourt

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan a conclu à l’irrecevabilité et a constaté la prescription des demandes reconventionnelles (qui ont donc toutes été rejetées) de Stéphane Poure, représenté par Me Bernard Vial, contre Bernard Beaucourt, défendu par Me Bruno Fita, tous deux avocats au barreau des Pyrénées-Orientales. Les faits… Le 23 avril 2012,...
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SAINT-CYPRIEN : Le propriétaire du camping Al Fourty perd en Appel… Il devra réintégrer les mobil-homes des plaignants, entre autres

On se souvient que la commune de Saint-Cyprien était propriétaire d’un terrain sur lequel elle exploitait, par le biais de son Etablissement Public Industriel et Commercial, un camping dénommé Al Fourty. Par deux délibérations du conseil municipal en date des 26 novembre et 16 décembre 2010 ont été prises des décisions de désaffection et de...
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MONTPELLIER : L’affaire François Rallo (UMP), maire de Saleilles, contre Jean-Michel Erre, son prédécesseur, jugée en Appel

L’affaire de diffamation publique qui oppose l’actuel maire de Saleilles, François Rallo (UMP), à Jean-Michel Erre, ancien maire de Saleilles, était appelée le jeudi 16 janvier 2013, en matinée, devant la Cour d’Appel de Montpellier. Dans cette affaire, François Rallo poursuit également le site Ouillade.eu pour avoir publié le communiqué de presse de son prédécesseur...
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PERPIGNAN : Fabrice Thomas à nouveau condamné !

Dans l’affaire l’opposant au site Ouillade.eu et qui avait déjà vu sa condamnation en première instance au Tribunal correctionnel de Perpignan « pour diffamation et injures publiques (…) », Fabrice Thomas, fondateur de sites internet, vient d’être à nouveau recalé : l’affaire, pour laquelle Fabrice Thomas – sur les excellents conseils du, selon lui, « soi-disant grand spécialiste perpignanais...
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PERPIGNAN : « Affaire François Rallo » (UMP), maire de Saleilles… Ouillade et Jean-Michel Erre relaxés !

Le verdict est tombé en début d’après-midi : dans  »  l’affaire Rallo » – du nom de François Rallo, UMP, maire de Saleilles – le site Ouillade.eu, représenté par son responsable éditorial, Luc Malepeyre, et l’ancien 1er magistrat, Jean-Michel Erre, ont été relaxés. On se souvient que sur les excellents conseils de Me Jean Codognès (par ailleurs...
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PERPIGNAN : Fabrice Thomas sévèrement condamné pour diffamation et injure publiques…

Par jugement en date du jeudi 18 avril 2013, le Tribunal de grande instance de Perpignan, statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions de l’article 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, DIT que la teneur de l’article publié le 15 décembre 2010...
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SAINT-CYPRIEN : Il avait injurié le directeur de cabinet du maire sur son blog, Patrick Cheguillaume sévèrement condamné

Celles et ceux qui pensent encore que l’on peut tout dire et tout écrire sur Internet, vont devoir revoir leur copie. Et c’est tant mieux ainsi ! La justice vient de condamner sévèrement – 3 500 euros de dommages et intérêts, publication à ses frais du jugement à la « Une » du journal L’Indépendant, des hebdos...
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