Par arrêté municipal en date du 15 décembre 2016, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 15 Octobre 2017. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application des articles L 3132-26 et L313227 du code du travail. A la demande du Conseil National des Professions...
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Par arrêté municipal en date du 15 décembre 2016, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 17 septembre 2017.  Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application des articles L 3132-26 et L3132-27 du code du travail. A la demande du Conseil National des Professions...
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Par arrêté municipal en date du 29 décembre 2015, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 18 septembre 2016. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application des articles L 3132-26 et L3132-27 du code du travail. A la demande du Conseil National des...
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Autorisation d’ouverture des commerces automobiles de Perpignan les dimanches 17 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2016. Par arrêté municipal en date du 14 décembre 2015, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir les dimanches 17 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2016. Cette dérogation...
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Par arrêté municipal en date du 22 décembre 2014, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 11 octobre 2015. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-26 et L 3132-27 du code du travail. A la demande du Conseil National...
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Autorisation d’ouverture des commerces automobiles de PERPIGNAN le dimanche 15 mars 2015 Par arrêté municipal en date du 22 décembre 2014, les commerces automobiles de PERPIGNAN sont autorisés à ouvrir le dimanche 15 mars 2015. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-26 et...
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Autorisation d’ouverture des commerces automobiles de Perpignan le dimanche 18 janvier 2015 : Par arrêté municipal en date du 22 décembre 2014, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 18 janvier 2015. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-26...
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La Ville de Perpignan Communique Autorisation d’ouverture des commerces automobiles de PERPIGNAN le dimanche 14 septembre 2014 Par arrêté municipal en date du 10 juillet 2014, les commerces automobiles de PERPIGNAN sont autorisés à ouvrir le dimanche 14 septembre 2014. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application...
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La Ville de Perpignan Communique : Autorisation d’ouverture des commerces automobiles de PERPIGNAN le dimanche 15 septembre 2013 Par arrêté municipal en date du 31 juillet 2013, les commerces automobiles de PERPIGNAN sont autorisés à ouvrir le dimanche 15 septembre 2013. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément...
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