Posts tagged "association des producteurs"
Perpignan-Méditerranée/ Marché de gros : l’association des producteurs déboutée au tribunal administratif de Montpellier, la Métropole riposte…
Récemment, dans ces mêmes colonnes, nous nous sommes fait l’écho d’une plainte au pénal de l’association des producteurs du Marché de gros contre la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM). Selon nos informations, cette plainte au Tribunal judiciaire de Perpignan remonterait à environ 1 mois et aurait été initiée et rédigée après l’échec d’une première plainte...
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Perpignan-Méditerranée/ Marché de gros : l’association des producteurs porte plainte contre la Métropole
Courrier adressé récemment aux élu(e)s communautaires de Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM)… -“A Messieurs les élus, A Mesdames les élues, Faisant suite à mon dernier mail du 17 juin 2021*, vous trouverez ci-joint le dépôt de plainte au Tribunal Judiciaire de Perpignan, auquel nous avons fait référence. Vous siégez tous, Il est important que vous ayez...
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