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Posts tagged "arrêté préfectoral"

P-O/ Couvre-feu et COVID-19 : selon un juriste perpignanais, l’arrêté préfectoral serait attaquable…

Commentaire d’un juriste perpignanais après la publication, hier à la mi-journée dans nos colonnes, de l’arrêté préfectoral concernant l’application du couvre-feu lié à la crise sanitaire du COVD-19 (coronavirus) :   –« Si j’étais avocat, je ferais facilement de la bouillie avec l’arrêté tel que publié… Les heures de couvre-feu ne sont mentionnées que dans les...
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Tautavel/ Arrêté préfectoral : port du masque obligatoire dans la commune et ses écarts, jusqu’au 23 novembre

L’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque sur TAUTAVEL et ses écarts jusqu’au 23 novembre 2020… Arrêté port masque Tautavel
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Le Perthus/ COVID-19 : arrêté préfectoral pour la prorogation de l’obligation du port du masque sur la commune

Arrêté Port du Masque LE PERTHUS – 19 octobre 2020
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Le Perthus/ Crise sanitaire COVID-19 : prorogation de l’arrêté préfectoral

Prorogation arrêté Le Perthus
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Sahorre/ Crise sanitaire COVID-19 : fermeture de l’école par arrêté préfectoral

AP fermeture Ecole
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Tribune Libre/ Freddy Rabasse : « Porter le masque oui, en devenir idiot non ! »

Pour limiter les risques de propagation du coronavirus, il est désormais interdit de danser dans les bars et les « établissements recevant du public », ainsi que dans les lieux publics, « couverts ou non », de l’Hérault, en vertu d’un arrêté préfectoral. Le département a été placé jeudi 27 août en « zone de circulation active » du COVID-19  ...
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Millas/ Crise sanitaire : port du masque obligatoire, à compter du 1er septembre et jusqu’au 15 octobre 2020

Un arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans certaines zones de la commune de Millas à compter du 1er septembre et jusqu’au 15 octobre 2020…   Arrêté obligation port masque Millas
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Sainte-Marie-la-Mer/ Crise sanitaire : publication d’un arrêté préfectoral obligeant le port du masque dans la commune, du 18 au 30 août

En cliquant sur le lien ci-dessous, accédez à l’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans certaines zones de la commune de Sainte-Marie-la-Mer, à compter du 18 août et jusqu’au 30 août inclus.   arrêté port masque Sainte Marie
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Perpignan/ Arrêté préfectoral : M. Dominique Schemla reçoit le titre de « Maire-adjoint-honoraire »

Après dix-neuf années de bons et loyaux services pour la Ville de Perpignan et pour sa communauté Urbaine, M. Dominique Schemla a reçu hier des mains du préfet Philippe Chopin sur le départ le titre de « Maire-adjoint-honoraire » qu’un arrêté préfectoral avait déjà officialisé en date du 30 juillet dernier Ce que la rédaction de ouillade.eu...
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Collioure/ Sortie de confinement : le maire Guy Llobet obtient l’autorisation du préfet pour ouvrir les plages

  Samedi 23 mai, un quart d’heure à peine après avoir revêtu l’écharpe tricolore de maire de Collioure, Guy Llobet intervenait à nouveau pour réclamer auprès de l’autorité préfectorale l’autorisation de rouvrir les plages de la commune au public, et ce de préférence le plus rapidement possible. –« Pendant les semaines qui ont précédé, précise Guy...
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Casteil/ Parc animalier : feu-vert de la préfecture pour la réouverture

Par arrêté préfectoral en date du mercredi 13 mai 2020, Philippe Chopin, préfet des Pyrénées-Orientales,  autorise l’ouverture du parc animalier de Casteil suite à la demande de Mme le maire.   AP ouverture parc animalier Casteil
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PERPIGNAN : interdiction de rassemblement aux abords du cimetières du Haut-Vernet ce dimanche 7 juin 2015

– « Toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du Haut Vernet ont été interdits pour la journée du 7 juin 2015, par arrêté préfectoral. Cette mesure a été prise par la préfète des Pyrénées Orientales, afin de préserver la tranquillité et la sécurité publiques, qui s’imposent aux abords d’un cimetière,...
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