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Posts tagged "arrêté préfectoral"

P-O/ COVID-19 : bien qu’impopulaire, l’arrêté préfectoral a permis de stopper la flambée du coronavirus et même de renverser la tendance !

(Capture d’écran BFMTV – Journal télévisé de 12h 30 ce mercredi 4 août 2021)   Le 17 juillet 2021, contre toute-attente mais devant une progression spectaculaire de cas positifs dans le département des Pyrénées-Orientales, le préfet Etienne Stoskopf décidait par arrêtait préfectoral d’imposer à la population des P-O des mesures particulièrement restrictives : port du...
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Le Barcarès/ Voie de contournement de la RD-83 : par arrêté préfectoral, le préfet met en demeure le maire Alain Ferrand de rouvrir sans délai à la circulation cet axe routier

RS+20210802-01.
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P-O/ COVID-19 : J -3 avant la fin… des mesures restrictives, imposées par arrêté préfectoral depuis le 17 juillet ?

C’est dans trois jours, lundi 2 août 2021, que prend fin l’arrêté préfectoral signé mi-juillet par le préfet des P-O, Etienne Stoskopf, imposant des mesures restrictives, dans le cadre d’un protocole limitatif mis en place pour lutter territorialement contre la flambée du COVID-19 & variants sur le sol roussillonnais L’arrêté préfectoral en question impose le...
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P-O/ Crise sanitaire COVID-19 : arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans les communes de plus de 1000 habitants, sur les marchés, aux abords des établissements scolaires et à l’université de Perpignan

arrete port du masque 0206   Arrêté Port du Masque 66 au au 1er juin 2021
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Villefranche-de-Conflent/ Crise sanitaire COVID : un nouvel arrêté préfectoral rend le port du masque obligatoire

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/SIDPC- 2021 085-002 du 26 mars 2021 portant obligation du port du masque dans l’enceinte de la cité fortifiée de Villefranche-de-Conflent Le préfet des Pyrénées-Orientales, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2004-374 du...
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P-O/ Pigeon ramier « nuisible » : l’arrêté préfectoral est suspendu jusqu’au 30 avril !

L’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales classant le pigeon ramier nuisible dans quarante-quatre communes* a été suspendu jusqu’au 30 avril… Sachant que les pigeons seront tous passés à cette date , les écologistes viennent de marquer des points contre les chasseurs !   *Voir la liste de ces quarante-quatre communes en cliquant sur le lien ci-dessous :...
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P-O/ « Village Catalan » et crise sanitaire COVID-19 : arrêté préfectoral abrogation autorisation resto Comptoirs Casino A9

Arrêté abrogation ouverture Comptoirs Casino
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P-O/ Couvre-feu et COVID-19 : selon un juriste perpignanais, l’arrêté préfectoral serait attaquable…

Commentaire d’un juriste perpignanais après la publication, hier à la mi-journée dans nos colonnes, de l’arrêté préfectoral concernant l’application du couvre-feu lié à la crise sanitaire du COVD-19 (coronavirus) :   –« Si j’étais avocat, je ferais facilement de la bouillie avec l’arrêté tel que publié… Les heures de couvre-feu ne sont mentionnées que dans les...
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Tautavel/ Arrêté préfectoral : port du masque obligatoire dans la commune et ses écarts, jusqu’au 23 novembre

L’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque sur TAUTAVEL et ses écarts jusqu’au 23 novembre 2020… Arrêté port masque Tautavel
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Le Perthus/ COVID-19 : arrêté préfectoral pour la prorogation de l’obligation du port du masque sur la commune

Arrêté Port du Masque LE PERTHUS – 19 octobre 2020
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Le Perthus/ Crise sanitaire COVID-19 : prorogation de l’arrêté préfectoral

Prorogation arrêté Le Perthus
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Sahorre/ Crise sanitaire COVID-19 : fermeture de l’école par arrêté préfectoral

AP fermeture Ecole
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Tribune Libre/ Freddy Rabasse : « Porter le masque oui, en devenir idiot non ! »

Pour limiter les risques de propagation du coronavirus, il est désormais interdit de danser dans les bars et les « établissements recevant du public », ainsi que dans les lieux publics, « couverts ou non », de l’Hérault, en vertu d’un arrêté préfectoral. Le département a été placé jeudi 27 août en « zone de circulation active » du COVID-19  ...
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Millas/ Crise sanitaire : port du masque obligatoire, à compter du 1er septembre et jusqu’au 15 octobre 2020

Un arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans certaines zones de la commune de Millas à compter du 1er septembre et jusqu’au 15 octobre 2020…   Arrêté obligation port masque Millas
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Sainte-Marie-la-Mer/ Crise sanitaire : publication d’un arrêté préfectoral obligeant le port du masque dans la commune, du 18 au 30 août

En cliquant sur le lien ci-dessous, accédez à l’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans certaines zones de la commune de Sainte-Marie-la-Mer, à compter du 18 août et jusqu’au 30 août inclus.   arrêté port masque Sainte Marie
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Perpignan/ Arrêté préfectoral : M. Dominique Schemla reçoit le titre de « Maire-adjoint-honoraire »

Après dix-neuf années de bons et loyaux services pour la Ville de Perpignan et pour sa communauté Urbaine, M. Dominique Schemla a reçu hier des mains du préfet Philippe Chopin sur le départ le titre de « Maire-adjoint-honoraire » qu’un arrêté préfectoral avait déjà officialisé en date du 30 juillet dernier Ce que la rédaction de ouillade.eu...
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Collioure/ Sortie de confinement : le maire Guy Llobet obtient l’autorisation du préfet pour ouvrir les plages

  Samedi 23 mai, un quart d’heure à peine après avoir revêtu l’écharpe tricolore de maire de Collioure, Guy Llobet intervenait à nouveau pour réclamer auprès de l’autorité préfectorale l’autorisation de rouvrir les plages de la commune au public, et ce de préférence le plus rapidement possible. –« Pendant les semaines qui ont précédé, précise Guy...
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Casteil/ Parc animalier : feu-vert de la préfecture pour la réouverture

Par arrêté préfectoral en date du mercredi 13 mai 2020, Philippe Chopin, préfet des Pyrénées-Orientales,  autorise l’ouverture du parc animalier de Casteil suite à la demande de Mme le maire.   AP ouverture parc animalier Casteil
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PERPIGNAN : interdiction de rassemblement aux abords du cimetières du Haut-Vernet ce dimanche 7 juin 2015

– « Toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du Haut Vernet ont été interdits pour la journée du 7 juin 2015, par arrêté préfectoral. Cette mesure a été prise par la préfète des Pyrénées Orientales, afin de préserver la tranquillité et la sécurité publiques, qui s’imposent aux abords d’un cimetière,...
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