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Posts tagged "arrêté ministériel"

P-O/ Calamité agricole – Gel du 1er au 5 avril 2022 : publication de l’arrêté ministériel qui définit les zones sinistrées

(Communiqué)   La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : calamité Agricole – Gel du 1er au 5 avril 2022   -“Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 6 juillet 2022, un arrêté ministériel du 9 août 2022 définit la zone et...
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P-O/ Calamités agricoles (excès de pluies) : l’arrêté ministériel signé

(Communiqué)   La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique :   -“Calamité agricole excès de pluies du 8 au 16 mai 2020… Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 14 avril 2021, un arrêté ministériel du 26 avril 2021 définit la zone...
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P-O/ Calamités agricoles période 19 avril 10 mai 2020 : arrêté ministériel

(Communiqué)   La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : -“Calamité Agricole excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020   Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 12 novembre 2020, un arrêté ministériel du 2 décembre 2020 définit la...
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