A la suite de l’article intitulé : “Monaco: l’ancien procureur de la République de Perpignan…” mis en ligne sur votre site le 18 novembre 2007 à 9h 50, je vous prie de bien vouloir, conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 6-IV de la loi n2004 / 575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, publier le droit de réponse suivant :

« Si je suis cité dans l’enquête réalisée par l’hebdomadaire “l’Express“ au sujet de Monsieur RYBOLOVLEV, cette enquête n’évoque strictement aucune relation privilégiée que j’aurais pu entretenir avec celui-ci . Je tiens au contraire à informer vos lecteurs qu’une requête en annulation de la procédure pénale consécutive à la plainte déposée par l’avocate de Monsieur RYBOLOVLEV, requête fondée sur un prétendu défaut d’impartialité du parquet général que je dirigeais à l’époque, avait été rejetée en septembre 2015 par la cour d’appel de Monaco, la cour d’appel ayant jugé au contraire que j’avais traité cette affaire en étant parfaitement impartial.

En ce qui concerne mon témoignage à l’audience du tribunal correctionnel de Perpignan consacrée à ce que les médias ont appelé “l’affaire Bouille”, je dois vous rappeler que je n’avais pas prêté serment en exposant que j’étais une partie au procès, en l’occurrence la partie poursuivante , comme ayant été le procureur qui avait initialement dirigé l’enquête sur le système de corruption mis en place à la mairie de Saint-Cyprien ;

À l’instar de Monsieur FONTVIEILLE qui n’avait pas non plus, en sa qualité de mis en examen, à prêter serment avant de répondre aux questions qui lui étaient posées par le président du tribunal, je ne devais donc pas prêter serment. Si je l’avais fait, toute la procédure pouvait être ultérieurement annulée. Il s’agissait peut-être au demeurant du but recherché par certains responsables municipaux mis en cause durant ce procès lesquels – dont Monsieur FONTVIEILLE – seront, comme vous le savez, condamnés à l’issue des débats, leurs condamnations ayant été confirmées par la cour d’appel de Montpellier ».