COMMUNIQUE DE PRESSE

 

ELECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

 

 

L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2013.

 

La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4 rue André Bosch), et ce jusqu’au dépouillement du scrutin.

 

La liste électorale peut donc être consultée au greffe du tribunal de commerce aux heures habituelles d’ouverture (9h/12h et 13h45/16h).

 

La liste peut être rectifiée à la diligence du greffier du tribunal de commerce en cas de notification par tout intéressé d’un jugement intervenu après contestation auprès du tribunal d’instance des décisions de la commission électorale.