ÉLECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 2 ET 15 OCTOBRE

L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2015. Le collège électoral est convoqué le vendredi 2 octobre 2015 et en cas de second tour le jeudi 15 octobre.
La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4 rue André Bosch) et ce, jusqu’au jour de dépouillement du scrutin.
Pour information, les déclarations de candidatures sont recevables à la préfecture des Pyrénées-Orientales – 24 quai Sadi Carnot – depuis le lundi 7 septembre 2015, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit de 8h 45 à 12 h et de 13h 30 à 16h 30, jusqu’à la date limite du vendredi 11 septembre 2015 à 18h.