Dans un communiqué de presse, Georges Botet, responsable du syndicat UNSA-Territoriaux de la mairie de Perpignan, tient à préciser à propos de ce qu’il convient d’appeler désormais “l’affaire des Archives municipales”…

– “Le comité technique paritaire (CTP) du vendredi 24 juin 2011 n’a pas examiné le dossier des Archives pour cause de départ de la séance avant l’ouverture de celle-ci de deux organisations syndicales – UNSA et FO – siégeant dans cette instance. Le quorum et la parité n’étant pas réunis, le CTP ne pouvait donc se tenir. Au lieu de cela, les élus ont ouvert la séance avec un seul représentant syndical. L’UNSA et FO ont demandé à la présidente d’annuler ce CTP pour le reconvoquer dans un délai de huit jours. A ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse de la municipalité…

Plusieurs dossiers litigieux étaient à l’ordre du jour, dont ceux des ETAPS et des Archives. Pour les Archives, l’Administration ayant réduit à sa plus simple expression les dossiers présentés, nous sommes dans l’obligation d’aller chercher ailleurs ce qu’elle ne nous communique pas. A ce sujet, ce dossier est totalement illégal car il doit recevoir au préalable l’accord de l’archiviste départemental et national de l’Etat. Un courrier en date du 9 juin 2011 de l’archiviste départemental qui supervise les archives municipales stipule clairement les entorses au droit que ce projet présente et une méconnaissance de la tèglementation concernant les archives territoriales, ainsi qu’une note ministérielle de l’Intérieur et de la Culture en date du 1er avril 2011 (…).

Cet accord préalable n’étant pas dans le dossier, il ne pouvait donc être présenté au CTP ! Actuellement, la Ville passe en force ses dossiers sans aucun dialogue avec les partenaires sociaux. Nous sommes scandalisés par les propos tenus par Mme Costa, l’actuelle directrice de la Culture, qui a déclaré sur une radio, le 21 juin 2011, que tout a été décidé !… Et ce, au mépris de l’avis préalable obligatoire du CTP. Mme Costa ferait mieux pour une fois de se taire… Si le maire de Perpignan met en application ses décisions aux mépris de la législation en vigueur, l’UNSA lui rappellera le droit en déférant au Tribunal administratif (TA) de Montpellier ses actes illégaux”.