Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) s’est réuni le 6 octobre 2016 au Sénat sous la présidence de M. Philippe Duron, Député du Calvados.
Après un examen de l’actualité dominée par le projet de loi de finances pour 2017, mais aussi la perspective de nouvelles commandes publiques de matériel roulant, le conseil est revenu sur le référé de la Cour des comptes et ses suites. Il relève que les Sages de la rue Cambon ne proposent plus de supprimer l’AFITF et concentrent leurs critiques sur la soutenabilité financière de l’Agence en se plaçant dans la perspective de ressources limitées à 1,9 Md€. Le Conseil rappelle en outre qu’il n’appartient pas à l’Agence de décider des projets d’infrastructure que l’Etat retient en lien avec ses partenaires, ce qui n’empêche pas que les administrateurs disposent pour chaque projet d’une présentation systématique de son intérêt socio-économique et environnemental et de sa soutenabilité financière.
Le conseil a également pris connaissance avec intérêt du rapport d’activité pluri-annuel de l’Agence sur les exercices 2005 à 2015, rapport qui sera mis en ligne très prochainement.
Ont ensuite été approuvés le quatrième budget rectificatif 2016, qui ouvre des autorisations d’engagement supplémentaires à hauteur de plus d’1 Md€, portant celles-ci à 2,6 Md€, et procède à des redéploiements techniques de crédits de paiement.
Enfin onze conventions et avenants ont été examinées et approuvés, notamment pour le financement de la 2ème tranche de la nouvelle route littorale de la Réunion (290 M€), du renouvellement des matériels roulants sur deux lignes ferroviaires en Normandie (720 M€) et pour des projets de transport collectif en site propre dont un relevant du deuxième appel projets et cinq du troisième appel à projets (8,3 M€).

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public de l’État qui a pour mission de concourir au financement des projets d’infrastructure dans un souci de développement durable. A cet effet, il mobilise les ressources d’origine essentiellement routières et autoroutières qui lui sont affectées pour financer les grands équipements nationaux et les projets contractualisés quel que soit le mode de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, collectif urbain  ou intermodal.

 

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