(Vu pour vous sur le site du journal hebdomadaire Le Point)

Celles et ceux qui, en Pays Catalan, ont scotché sur la plaque d’immatriculation arrière de leur véhicule l’emblème départemental, à savoir le bourricot catalan, en lieu et place du logo de la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée ou du « 66 », devront se (re)mettre à la page…

 

Le Point
Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation
Par Jacques Chevalier 

Initialement, les plaques d’immatriculation à chiffres blancs sur fond noir puis chiffres noirs sur fond jaune à l’arrière et bleuté à l’avant, fleuraient bon leur terroir. Composées selon la méthode « 1 à 4 chiffres ? deux lettres ? deux chiffres du département », elles faisaient la part belle au lieu d’origine et constituaient un jeu de famille sur la longue route des vacances. Pourtant, la régionalisation a vacillé sur ses fondements le 15 avril 2009 lorsque les nouvelles plaques d’immatriculation, composées à partir de « deux lettres ? trois chiffres ? deux lettres », abandonnèrent toute référence au département d’origine.

Les protestations de tous bords n’ont pas tardé, réveillant une fois de plus la ruralité contre le pouvoir central et prônant l’affirmation des racines, jusqu’aux plaques d’immatriculation. Après tout, une voiture belge, anglaise ou allemande se reconnaît immédiatement, pourquoi en serait-il autrement pour un Breton, un Basque ou un Franc-Comtois ? Trouvant finalement quelques fondements à ce raisonnement venu des provinces, l’exécutif accepta alors de réserver, en bout de plaque, un espace vertical pour y plaquer un logo régional.

La plaque corse
Plaquer mais pas coller comme vient d’en décider la Cour de cassation qui a donné raison aux fabricants de plaques opposés à leurs collègues fabricants d’autocollants départementaux. Les premiers estimaient que le dispositif d’identification homologué ne respectait plus, avec cet élément amovible, les exigences du Code et que, en conséquence, il y avait infraction. Les juges ont suivi ce raisonnement et fixé le tarif pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme » à 135 euros. Et si le contrevenant ne se met pas en règle, la majoration de l’amende se corse ensuite à 750 euros.

Les fabricants d’autocollants ont donc perdu, car ce petit commerce à première vue bien innocent avait ses stars. Et parmi elles les stickers « 2A » ou « 2B » en trop grand nombre, signalant une origine prétendument corse. Comme si, dans l’enfer de la circulation, cela pouvait intimider la partie adverse venue benoîtement de Creuse ou du Limousin.

Bilan, il va falloir décoller l’objet de l’infraction et assumer ses origines ou déménager. Et dans ce cas, on pourra toujours conserver les plaques et le département précédent, pourvu qu’elles soient embouties, ou en faire fabriquer un autre jeu au tarif de 65 euros la paire. Et choisir son département de c?ur, car rien n’oblige, en effet, à faire figurer le département de résidence.

Jacques Chevalier (Journal Le Point)