Pertes de cerises dues à la mouche Drosophila Suzukii en 2016
Date limite de dépôt des dossiers le 10 mars 2017

Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de mettre en place, à titre exceptionnel, une indemnisation concernant les pertes de cerises dues à la mouche Drosophila suzukii en 2016.

Bénéficiaires éligibles :
– Ces mesures sont réservées aux exploitants agricoles à titre principal ou secondaire ;
– L’exploitation doit obligatoirement être immatriculée au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande de compensation et du paiement.

Critères d’éligibilité :
– Disposer d’un inventaire verger à jour pour 2016 ou de la déclaration PAC ;
– Mettre en œuvre une stratégie de protection sanitaire avec un plan de traitement cohérent avec les préconisations du CTIFL et adapté aux conditions locales et tenir à dispositions le cahier d’enregistrement et les factures correspondant aux produits utilisés en cas de contrôle sur place ;
– Avoir des parcelles dans le département des Pyrénées-Orientales.

Retrait des dossiers :
À compter de ce jour, les dossiers peuvent être retirés auprès de :
– La direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales – SEA
Tel 04 68 38 10 33/30 ;
– Sur le site internet de l’État dans les Pyrénées-Orientales : www.pyrenees-orientales.gouv.fr  (rubrique : politiques publiques /agriculture )

Retour des dossiers à la DDTM des Pyrénées-Orientales au plus tard le 10 mars 2017

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