Des acteurs mobilisés pour coordonner la lutte contre la fraude : le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) réunit,  sous la co-présidence de la préfète et du procureur de la République, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, le RSI et la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.

Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

En 2014, 58 opérations ont été organisées, correspondant au contrôle de plus de 240 entreprises…

Fraude sociale, fiscale et douanière : une augmentation forte depuis 2012 avec plus de 8 millions d’euros de redressements issus des contrôles concertés des acteurs du CODAF.

Secteurs concernés : fraudes en matière de TVA, entreprises coquilles vides, fraudes aux transports sanitaires, fraudes des professionnels de santé, fraudes aux prestations sociales, marchands de sommeil, officines de rachat de métiers précieux, lutte contre la contrebande de tabac.
Travail illégal : 75 procédures ont été dressées et 113 infractions relevées.

Les infractions de travail dissimulé (51) et d’emploi d’étranger sans titre de travail (36) demeurent prépondérantes :

–    hôtellerie, commerce, restauration : 42 opérations, 153 établissements contrôlés principalement pendant la saison estivale, 24 procès-verbaux

–    agriculture : 8 opérations, 57 exploitations contrôlées avec un accent sur les entreprises de travail temporaire étrangères exerçant une grande partie de leur activité dans le sud de la France dans le domaine agricole, 8 procès-verbaux notamment concernant le non-respect des règles de détachement

–    bâtiment : 3 opérations, 20 procès-verbaux

Perspectives : en 2015, la dynamique engagée sera poursuivie avec notamment des actions menées sur l’axe des prestations de services internationales par le contrôle de chantiers sur lesquels interviennent des entreprises étrangères, la lutte contre le commerce clandestin de métaux, la lutte contre la fraude à la résidence.