Avant-hier, lundi 8 juillet 2019, Béatrice GILLE, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier et Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de l’académie de Toulouse ont présenté aux deux comités techniques académiques (CTA) réunis en formation conjointe, le projet de la nouvelle organisation territoriale pour la région académique Occitanie

 

 

Ensemble dans la région académique Occitanie : 1 005 248 élèves, 95 353 personnels, 13 DSDEN, 2 académies.
La nouvelle phase de la réforme territoriale va conduire à une évolution dans l’organisation des services des académies de Montpellier et de Toulouse, de manière progressive à compter du 1er janvier 2020.

L’objectif de la réforme est d’améliorer la qualité de service au profit des usagers et des personnels du service public d’éducation : élèves, étudiants et leurs familles et de renforcer au niveau régional la place et les politiques menées par les Ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation.

 

Les enjeux de la nouvelle organisation territoriale

 

Afin d’offrir une meilleure qualité de service public de l’éducation en Occitanie et de renforcer la place des politiques éducatives au niveau régional, les objectifs suivants ont été définis : 

  • réaffirmer la cohérence et améliorer la gouvernance des politiques publiques des ministères de l’Education nationale et de la jeunesse et de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : pour un meilleur service aux élèves, à leurs familles, aux étudiants et aux personnels ; 
  • assurer l’unité de la parole de l’Education nationale vis-à-vis des partenaires régionaux : efficacité du dialogue avec les collectivités territoriales ;
  • renforcer le pilotage pédagogique de proximité : maillage territorial, optimisation et qualité du service rendu.

 

 

Une équipe de recteurs pour une nouvelle répartition des prérogatives

 

Le recteur de région académique disposera désormais des compétences de droit commun en matière d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (ESRI). En tant que représentant unique des ministres en région, il est garant de la cohérence et fixe le cadre stratégique pour tous les champs de la politique éducative de la région. Il portera de manière plus lisible ces politiques publiques et favorisera ainsi l’efficacité du dialogue avec l’ensemble des partenaires.
Pour mener à bien ces missions, le recteur de région académique organisera le travail d’équipe avec le recteur délégué à l’ESRI et le recteur d’académie qui sont les piliers de la mise en œuvre des politiques sur le territoire.
Le recteur d’académie contribue à la définition de la stratégie régionale et porte la politique des premier et second degrés. Il demeure l’unique garant de l’organisation des services et du dialogue social dans son académie. Il participe pleinement, avec le recteur délégué à l’ESRI, au continuum -3/+3 et assure avec les DASEN qui lui sont rattachés le pilotage pédagogique départemental. Enfin, il garantit le renforcement de l’échelle infra-départementale, des circonscriptions, bassins et des réseaux d’établissement.

 

Une implantation des services maintenus sur les deux sites rectoraux

 

L’organisation présentée ce lundi 8 juillet est avant tout une organisation cadre. Le travail qui sera mené́ et construit en concertation avec les personnels et dans le cadre d’un dialogue social spécifique affinera cette organisation dans le respect de quatre principes directeurs : 

  • la subsidiarité selon laquelle chaque mission doit être exercée au niveau opportun ; 
  • l’équilibre et la transversalité dans la répartition des pilotages des missions et des services entre les deux sites rectoraux ; 
  • la montée en expertise sur les deux sites, en introduisant le cas échéant un principe de spécialité ;
  • La proximité au cœur de la réforme ;
  • Le maintien de la carte des académies garantit une meilleure prise en compte des spécificités des territoires, pour une plus grande proximité du service public de l’éducation. Corrélativement au renforcement du niveau régional, la proximité est réaffirmée comme une priorité de la  réforme, de l’échelon académique au niveau départemental et infra départemental ;
  • Renouveler nos organisations, le défi de la proximité ;
  • Construire la gestion de ressources humaines (GRH) de proximité.

 

Une mise en commun sera réalisée sur la base des retours d’expérience des deux modèles actuellement déployés dans chacune des académies.

Les académies mèneront également une analyse conjointe des modèles respectifs de fonctionnement de leurs bassins. 

 

 

Mise en place d’un accueil de qualité en proximité

 

L’objectif de ce dispositif expérimental est d’améliorer la qualité́ de service d’éducation. Cet enjeu de proximité́ réelle du système éducatif pour les usagers s’incarne, pour les services déconcentrés de l’Etat, dans le projet « France services », avec lequel les maisons de l’Education nationale devront s’articuler. Les usagers pourraient disposer d’un accueil de qualité́ en proximité́ « guichet unique » pour l’ensemble des questionnements relatifs au système éducatif, mais également d’une prise en charge complète par un interlocuteur unique auprès duquel ils formulent leur demande.

 

L’engagement envers le personnel des deux académies

  • Pas de fermeture de site rectoral ou de Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
  • Aucune mobilité géographique contrainte et respect de l’équilibre des emplois entre les deux académies ;
  • Création des services régionaux et inter-académiques sans préjudice des implantations au sein de chaque académie ;
  • Maintien du périmètre de gestion des personnels ;
  • Démarche de co-construction associant les cadres et les agents aux possibles évolutions des missions des services ;
  • Mise en place d’un dialogue social spécifique ;
  • Un accompagnement ressources humaines dédié.