La persistance de certaines zones blanches de téléphonie a été au cœur des débats lors des assises des territoires ruraux fin 2014…

 

En mars 2015, le comité interministériel aux ruralités (CIR) a définit plusieurs mesures en faveur de la couverture mobile dans les territoires ruraux, déclinées dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » :

 

• 1°/ les nouvelles zones blanches identifiées devront disposer d’une couverture mobile avant la fin 2016, ou six mois après la mise à disposition du pylône

 

• 2°/ la couverture en internet mobile (3G ou 4G) doit être améliorée avant juin 2017
Un recensement des nouvelles zones blanches effectué fin 2015 Une zone blanche est un centre-bourg qui n’est couvert par aucun opérateur de téléphonie mobile. Le recensement des zones blanches résiduelles a débuté en juillet 2015 et il a permis, grâce aux retours des préfectures, des conseils départementaux ou des élus de recenser plus de 200 communes potentiellement en zone blanche dans la grande région.

 

Afin de vérifier la réalité de la couverture de téléphonie mobile, 190 mesures sur le terrain ont été réalisées fin 2015, en présence des opérateurs de téléphonie, des élus locaux et des conseils départementaux. Ces mesures ont permis d’identifier 72 zones blanches, auxquelles s’ajoute un reliquat de 5 zones blanches du programme précédent. La région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, du fait de sa géographie, est la région française qui héberge le plus de zones blanches résiduelles avec 28 % des communes identifiées au niveau national. Sur le financement de ce nouveau plan de résorption, le Président de la République a indiqué, lors de ses vœux aux territoires, qu’une enveloppe de 30M€ permettra à l’État de prendre en charge la totalité du financement pour la construction des sites de téléphonie à créer dans le cadre de ce nouveau programme. En Languedoc-Roussillon & Midi-Pyrénées, c’est environ 7,6 millions d’euros que l’État mobilisera pour ces constructions, sur des sites mis à disposition et viabilisés par les collectivités locales. L’installation des équipements dits « actifs » (antennes et baies informatiques) est prise en charge par les opérateurs de télécommunications.
Objectif : en finir avec les zones blanches d’ici fin 2016 Afin de rentrer au plus vite dans un processus opérationnel, un comité technique regroupant l’État, les 13 conseils départementaux et le Conseil régional s’est tenu à la préfecture de région le 27 janvier dernier.

 

Le 24 février 2016, Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, ont invité tous les présidents de conseils départementaux et les maires concernés pour détailler les mécanismes du financement de l’État, et pour rappeler la volonté du Gouvernement de finaliser ce programme au plus vite, afin de répondre aux attentes légitimes des citoyens. L’objectif des semaines à venir consiste, pour les collectivités concernées, à finaliser l’identification des terrains ou des sites (châteaux d’eau, etc.) adaptés à SRCI, l’établissement d’un point haut mobile.

 

Des comités de suivi régionaux se tiendront régulièrement durant l’année afin de s’assurer que les délais soient respectés et que le maximum de zones blanches soient résorbés avant fin 2016, comme le prévoit la loi.

 

Ce programme représente une réponse rapide à des situations particulièrement difficiles pour les communes concernées. Cette action de première urgence sera suivie dans les mois à venir d’autres programmes permettant d’améliorer la couverture mobile par exemple sur des zones touristiques ou économiques.