Dans le cadre de l’application de l’état d’urgence, le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets d’interdire par arrêté les manifestations de voie publique, à l’exception des hommages aux victimes des attentats de Paris, pour la période du samedi 28 novembre 2015 à 0h00, jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit. C’est en effet ce week-end qu’aura lieu l’ouverture de la conférence internationale sur les changements climatiques (COP 21) à Paris – Le Bourget.
Ces dispositions sont destinées à permettre une sécurisation maximale du territoire en ne dispersant pas sur d’autres tâches les forces de sécurité déjà très fortement mobilisées.
En application de ces directives, la préfète a pris par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2015 une mesure d’interdiction portant sur tout le territoire des Pyrénées-Orientales des manifestations sur la voie publique (au sens de l’article L211-1 du code de la sécurité intérieure). Cette interdiction est limitée à trois jours et ne concerne pas les rassemblements statiques.
S’entend comme voie publique, tout espace ouvert à la circulation piétonne ou automobile, voirie ou place publique appartenant au domaine public.
Les animations commerciales telles que les brocantes, braderies, marchés, fêtes foraines, agricoles, etc. ne sont pas concernées par cette interdiction et peuvent donc être organisées normalement en y renforçant notamment les mesures préventives de sécurité.