Conférence intercommunale du logement du 6 décembre : concertation, lisibilité, mixité sociale

La première instance plénière de la conférence intercommunale du logement s’est déroulée le 6 décembre au siège de la communauté de communes (Argelès-sur-Mer).

L’événement réunissait les représentants des acteurs intervenant dans le domaine du logement social : Etat, Département, les 15 communes du territoire, bailleurs sociaux, associations, etc.

Un document cadre  – élaboré en concertation par tous les partenaires – précisant les orientations d’attribution des logements sociaux a été adopté.

La convention intercommunale d’attribution – déclinaison contractuelle du document cadre – a été présentée et a reçu un avis favorable des membres. Elle fixe sur chaque commune du territoire des objectifs annuels d’attribution à différents publics demandeurs : ménages aux revenus très modestes, ménages relevant du Droit au logement opposable et autres personnes comptant parmi les plus défavorisées.  Elle permettra également de rendre plus lisible le processus de désignation des demandeurs en commission d’attribution des logements.

Ces nouvelles mesures prendront effet le 1er janvier 2018. Elles favoriseront de manière plus efficace la mixité sociale.

 

 

Le logement social sur le territoire en chiffres :

2 185 logements (2017)

1 234 dossiers de demandes en attente (1er janvier 2016).