Jacques OLLION, au nom du groupe de la Cimade des Pyrénées-Orientales, a tenu à réagir à l’article mentionné ci-après et publié dans ces mêmes colonnes : Perpignan/ Refus d’un mariage « blanc » par le maire : la Cimade saisit le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, Jean-Marc Pujol réplique en dénonçant « l’intention (peu) matrimoniale des époux concernés »

 

“La présentation laisse à penser que la Cimade aurait réagi suite au refus par la mairie d’un mariage “blanc”; il n’en est rien; en effet, on ne peut être convaincu, ou saisi d’un doute manifeste sur une intention matrimoniale qu’après avoir entendu les futurs époux ; or, depuis le mois de juin 2018, M. Pierre PARRAT, premier adjoint, avait érigé une stratégie assez grossière pour contourner les règles du code civil sur le droit au mariage : refus verbaux d’enregistrer les dossiers de demande de mariage, assortis de commentaires discourtois, voire xénophobes ; détournement de réglementation (remise aux candidats au mariage d’un extrait de loi sorti de son contexte et laissant croire que le maire encourait une condamnation pour “aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière” si il procédait au mariage, puis courriers indiquant que le dossier était incomplet, le justificatif du séjour régulier étant manquant. Nous avons été saisis par un certain nombres d’étrangers qui s’étaient vu traiter de la sorte.
Il convient de rappeler que le mariage est une des libertés fondamentales de chaque individu, reconnu par les conventions internationales et par le code civil français; il appartient donc à la mairie d’enregistrer les dossiers de mariage, puis , en cas de doute, de procéder à un entretien séparé des deux candidats afin de s’assurer de la réalité de l’intention matrimoniale et de détecter ce qui pourrait s’apparenter aux mariages blancs ou gris; dans un tel cas, le code civil prévoit la saisine du procureur de la république, qui suspend provisoirement la célébration du mariage, et fait effectuer une enquête. Il n’est en aucun cas prévu par la loi que le candidat étranger soit tenu de disposer d’un titre de séjour. A ce titre, la vigilance de la mairie n’est pas choquante en elle-même.
En l’espèce, et tel que votre article est rédigé, il donne le sentiment que la Cimade s’insurgerait contre le refus des mariages “blancs” par la mairie de Perpignan. Il s’agit d’une lecture orientée, et nous n’avons jamais défendu les mariages de complaisance.
Et si, de fait, le Procureur de la République, que nous avions saisi, ainsi que le maire de Perpignan, a jugé bon d’écrire à ce dernier pour lui rappeler les termes de la loi, c’est qu’il était convaincu par les éléments que nous lui avions transmis que la mairie s’accordait de larges libertés avec celle-ci.
A l’heure où l’on rogne de tous côtés les droits des étrangers, il serait bon de réfléchir au fait qu’il est aisé de s’en prendre aux étrangers, boucs émissaires faciles des maux de notre société, mais que ceux se laissent aller à ces tendances populistes seront peut-être plus tard ceux qui trouveront opportun de rogner certains droits de leurs compatriotes, tels la liberté de manifester…”.

 

Jacques OLLION
pour le groupe local de la Cimade des Pyrénées-Orientales.

 

 

Note De La Rédaction de ouillade.eu : à la lecture des correspondances échangées entre le Défenseur des Droits, Jacques TOUBON, et le maire de Perpignan, Jean-Marc PUJOL, nous maintenons notre version des faits.