« Comme annoncé dans mon article du 28 juin 2018, je vous donne des nouvelles de l’avancement de mon affaire, dite l’affaire « FONTVIEILLE » à Saint-Cyprien

 

 

Après un entretien cordial avec la Juge d’Application des Peines (JAP), je suis, au même titre que les délinquants de haut vol, placé pour quelques mois, sous bracelet électronique, suite à ma condamnation, confirmée par la Cour de Cassation, pour prise illégale d’intérêt quelconque, sans avoir pris d’intérêt, pour avoir, je le rappelle :
Participer à une délibération du conseil municipal pour la réalisation de logements sociaux dans la commune alors que je représentais la communauté de communes au sein de la SA HLM pressentie pour les réaliser (participation prévue par la loi, afin de faciliter la mixité sociale et n’ouvrant droit à aucune rémunération)
Affecter la chargée de communication mairie/office de tourisme à des tâches habituellement dévolues au cabinet afin de pallier l’absence de mon chef de cabinet et de mon secrétaire général.
Même si j’ai senti la JAP quelque peu embarrassée lors de notre entretien, ce placement est justifié, s’il l’on en croit les termes de l’article 707 du Code Pénal, afin de préparer mon insertion ou ma réinsertion (10 ans après les faits), et me permettre d’agir en « personne responsable, respectueuse des règles et des intérêts de la société ». Manifestement l’accès au logement social et la nécessité d’assurer la continuité du service public ne devaient pas faire partie de ces intérêts… Dont acte.
Cette affaire semble ne pas encore avoir livré tous ses secrets puisque, cette semaine, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d’être déposée au tribunal de Perpignan, concernant l’indépendance et l’impartialité des magistrats qui ont traité ce dossier.
Je tiens ici à remercier et à féliciter Isabelle JOUANDET pour son livre courageux qui vient de paraître sous le titre « La mort en sourdine ».
Toute personne susceptible de voter aux prochaines élections municipales à Saint-Cyprien devrait l’avoir lu avant de se rendre aux urnes… la description de la gestion municipale par l’équipe en place, laquelle se gargarisait, après m’avoir éliminé de la vie politique, de vouloir laver plus blanc que blanc, est édifiante.
Ce livre développe également, pour ceux qui n’auraient pas encore compris, les vraies raisons de mon arrestation et de ma sévère condamnation, à l’issue d’un procès en appel au cours duquel était jugée une affaire à laquelle j’étais totalement étranger puisque les faits qui m’étaient reprochés étaient postérieurs à l’affaire BOUILLE et donc sans aucun lien avec elle.
S’appuyant sur les motifs de ma condamnation, il soulève, par ailleurs, le caractère à géométrie variable des décisions de la justice locale face à des affaires signalées dès le début du mandat de Thierry DEL POSO et classées sans suite.
Pour ma part, comme je l’avais annoncé précédemment, mon combat continue, inexorablement, sur la base de plusieurs recours et signalements adressés :
A la ministre de la Justice, lettre restée sans réponse
Aux sénateurs de la commission des lois du Sénat pour appuyer la réforme de l’article 432-12 du Code Pénal. Je me félicite de ce qu’un rapport au Sénat, de juillet 2018, préconise, une nouvelle fois, de remplacer les termes « intérêt quelconque » de cet article par les termes « intérêt personnel distinct de l’intérêt général ».
Au Président de la République, pour lui demander, d’une part, comment dans un pays qui se dit démocratique, on peut jeter un maire en prison juste pour l’empêcher d’être maire et, d’autre part pour lui demander d’accompagner la réforme de l’article 432-12 du Code Pénal. Ce dernier m’a fait répondre par une chef de bureau du Ministère de la Justice que le Président ne commentait pas les décisions de justice… c’est dommage à l’heure du grand débat national… Au moins le président François HOLLANDE m’avait-il remercié de contribuer au débat sur la nécessité de modifier l’article 432-12 du Code Pénal !
A la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour violation de la présomption d’innocence, violation du droit au procès équitable, absence de recherche de la preuve, déclaration néfaste d’un procureur devant la presse, relation intime entre le commissaire et un témoin. Le recours est en cours d’examen.
Au Conseil Supérieur de la Magistrature, pour dénoncer les petits arrangements entre amis, les anomalies de la procédure, ou autres conflits d’intérêt. Cette faculté est en effet offerte à tout justiciable qui pense que des magistrats n’ont pas eu un comportement « normal » à leur égard.

 

A l’appui de ce recours, j’ai transmis trois vidéos, que j’ai pu me procurer sur internet, et qui permettront à chacun de se remémorer les déclarations publiques de Thierry DEL POSO au début de l’affaire BOUILLE
Dans la 1ère (source DAILYMOTION, tapez « comment est-il au courant, Mme IRMA 1 ») on entend Thierry DEL POSO informer le conseil municipal de mon arrestation prochaine, preuve de la violation du secret de l’instruction et de l’implication de ce dernier dans le processus judiciaire.
Dans la 2ème, (source YOU TUBE, tapez « lutte pour une dissolution ») il explique comment il va s’occuper de ma première adjointe de l’époque après s’être occupé personnellement de moi. Par ses propos, il confirme lui-même son rôle dans mon arrestation.
Dans la 3ème, (source DAILYMOTION, tapez « la prémonition dès février 2019 »), il explique aux micros des journalistes, comment, selon lui, j’ai détourné des fonds publics, en participant à un repas dans un grand restaurant parisien aux frais de la commune.
Cette accusation mensongère, sur laquelle se rueront les magistrats sans aucune vérification de mon emploi du temps, me vaudra une mise en examen pour détournement de fonds publics.
J’ai dû, pour bénéficier d’un non-lieu, apporter la preuve que je me trouvais, le jour dudit repas, sur mon lieu de travail à Canet-en-Roussillon, et n’en déplaise à Thierry DEL POSO, je n’ai pas encore le don d’ubiquité.
Ainsi, à travers les vidéos qui montrent comment Thierry DEL POSO avait revêtu les costumes de directeur- adjoint de l’enquête et de procureur-adjoint et le livre d’Isabelle JOUANDET qui désigne les délateurs de cette affaire et dénonce la gestion communale par la nouvelle équipe, les habitants de Saint-Cyprien et d’ailleurs, disposent de tous les éléments pour mieux appréhender le fiasco judiciaire de l’affaire BOUILLE et par voie de conséquence de la mienne.
A suivre… ».

 

Pierre FONTVIEILLE, ancien maire de Saint-Cyprien.