« Masques d’Inde : Les preuves qui contredisent le maire de Perpignan

Par une décision du 23 avril le maire de Perpignan a conclu un marché sans publicité ni mise en concurrence pour acheter 50 000 masques (sans aucune précision de la norme de protection) pour un montant de 189 000 € avec un intermédiaire pas encore inscrit au registre du commerce et des sociétés (immatriculation le 28 avril au RCS).

Je me suis étonné de cette décision le 13 mai… le maire de Perpignan me répond ce 18 mai dans le quotidien local affirmant : « il se trompe… la société a été enregistrée le 21 janvier 2019 mais depuis, il a élargi son activité nécessitant une nouvelle inscription au tribunal de commerce qu’il a faite fin avril ».

Non je ne me trompe pas… le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publié le 5 mai vient contredire l’affirmation du maire : la précédente activité commerciale du bénéficiaire du marché sans mise en concurrence, M. Gajendrakumar Sharma, a débuté en janvier 2019 et a cessé le 3 mars 2020… Et cette activité était du commerce dans le secteur… alimentaire !

Après cette radiation, la nouvelle activité de l’intermédiaire a été immatriculée le 28 avril.

Le maire de Perpignan a donc bien conclu un marché sans publicité ni mise en concurrence pour 189 000 € avec une personne pas encore inscrite au registre du commerce.

Même si ce n’est pas illégal de commencer une partie de son activité avant l’immatriculation au registre du commerce, cela pose toujours la question de savoir comment une mairie peut sérieusement conclure un marché avec un intermédiaire sans expérience en la matière et qui n’avait pas encore créé son établissement commercial au moment de la décision… ».

Olivier Amiel
Conseiller municipal et communautaire de Perpignan