Tribune libre de Stéphane FRANCHI, étudiant à Perpignan : « Au delà du fiasco gouvernemental sur la déchéance, la question de l’identité française ».

 

« Cité par le Conseil Constitutionnel dans une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du 23 janvier 2015, le juriste Paul LAGARDE définit la déchéance de la nationalité française comme “la sanction qui consiste à retirer à un individu qui l’avait acquise la nationalité française, en raison de son indignité ou de son manque de loyalisme”. C’est donc symboliquement que le président de la République, François HOLLANDE, a voulu inscrire la déchéance dans le bloc de constitutionnalité afin de répondre aux attentes légitimes du peuple de France. Mais après une ultime cabriole politique ponctuant une fois de plus un quinquennat crépusculaire, il se ravise de peur d’être accuser, aux yeux de son propre camp, de faire la même politique que PéTAIN – horresco referens par excellence. Il est vrai que la déchéance de la nationalité n’a jamais été en symbiose avec la gauche : la socialiste Elisabeth GUIGOU en a réduit la portée en 1998 sous le prétexte fallacieux de la conformer à nos conventions internationales alors que la France ne les a jamais ratifié. Pour la gauche, en effet, l’assassin de droit commun ou le terroriste sont des victimes avant d’être des criminels, victimes d’une société injuste, d’exclusion, voire d’ « apartheid  », comme l’a soutenu Manuel VALLS en janvier dernier, après les premiers attentats terroristes. La société est la première coupable et les apparentes « victimes » des assassins et des terroristes ne sont en fait que les victimes collatérales d’une situation sociale insupportable : bienvenue chez les Bisounours !

            Cependant, je ne comprends pourquoi un tel capharnaüm alors qu’il suffisait simplement d’ouvrir son code civil: l’article 25 en particulier. Pour la professeur agrégée de droit public Anne-Marie Le POURHIET, la révision de la Constitution n’est pas nécessaire pour étendre les cas de déchéance de la nationalité car ses dispositions relèvent de la loi ordinaire et peuvent être décidées sans modifier la Constitution. En substance, les dispositions à constitutionnaliser étaient déjà dans le code civil. À quoi bon cristalliser l’actualité sur ce sujet si ce n’est que par pure tactique politique ? J’assimile bien l’image du symbole mais il se serait avérer inutile.

            Le problème de la déchéance remise sur le tapis doit, pour autant, rouvrir le débat sur ce que signifie être Français aux seuls plans qui comptent : spirituel, culturel, historique. Nous devons dépasser le stade de la simple définition juridique de la nationalité française. Et pour répondre à cette dernière question, je citerai Camel BECHIKH, président du club de réflexion Fils de France, association de Français patriotes de confession musulmane qui dit : “ être français ne se résume pas à une pièce d’identité. Être français c’est aimer la France […] Ces “autres” jeunes Français issus de l’immigration, en plus d’être dans une période délicate d’acculturation, ont été abreuvés par un discours dominant d’après-guerre, d’après mai 68, les deux produisant de l’antipatriotisme […] Aimer la France c’est vivre la France, la sentir. Oui le sentiment charnel […] est essentiel. “

A chacun maintenant de relire à l’envie Fernand BRAUDEL ».

Stéphane FRANCHI.