« La loi sur les principes républicains est nécessaire et équilibrée ! »

Par Christophe Euzet*

Député

(Commissaire aux lois, co-responsable du texte pour le groupe parlementaire « Agir Ensemble »)

 

 

A la veille de l’examen par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale du projet de loi confortant le respect des principes de la République, Christophe Euzet, député et membre de cette commission, porte à notre attention la tribune ci-dessous.

Celle-ci retranscrit sa position sur ce texte et propose un argumentaire allant dans le sens de son bien-fondé.

 

 

« De quoi s’agit-il précisément et pourquoi en parler maintenant ? Il n’y avait pas d’autres priorités ?

La lutte contre la pandémie est bien sûr la priorité absolue et le plan de relance porté par Jean Castex est l’outil qui nous permettra de redémarrer dans les meilleures conditions. Mais pendant ce temps, la vie continue et les problèmes à régler demeurent ! Avant la loi sur la décentralisation, qui comprendra un volet « logement social », cette loi est une pièce de plus dans la construction de l’avenir du pays. Nous avons dédoublé les classes dans les territoires les plus précaires pour faire en sorte de reprendre en mains les jeunes les plus exposés ; nous avons réformé la justice de proximité pour mettre un terme aux incivilités du quotidien : aujourd’hui, selon le principe consacré, « tu casses, tu répares ! ».

La loi sur la sécurité globale, qui fait débat pour certaines de ses dispositions (et c’est légitime), vise à assurer plus de tranquillité à nos concitoyens dans une société remuée par les troubles et les agitateurs qui veulent la faire tomber.

Quel rapport avec le renforcement des principes républicains ?

Nous savons tous aujourd’hui que le risque qu’une partie de la population du pays largue les amarres avec la communauté nationale est désormais majeur. Refuser plus longtemps de le voir et ne rien y faire serait totalement irresponsable.

Il faut dissuader et punir ceux qui veulent nuire à notre société. Il faut mettre un terme à des agissements que les pouvoirs publics et les élus locaux ont trop longtemps acceptés, ou subis. Il faut rappeler à ceux qui vivent dans le cadre de la République que ses règles doivent être respectées !

Nous voulons le faire de façon ferme, bien sûr, mais tout en respectant ce que nous sommes et ce à quoi nous sommes attachés : la liberté, l’égalité, la fraternité, la démocratie et l’Etat de droit.

Mais pourquoi, en France, se mêle-t-on de ces problèmes, qui sont des questions de conviction privée ?

Si nous étions dans un pays anglo-saxon, le problème ne se poserait pas, en effet. Chacun y fait ce qu’il veut, comme il le veut, le plus souvent « comme il le peut » d’ailleurs, car il n’y existe pas de « caisse commune », c’est-à-dire un système social qui prend en charge tout le monde, indépendamment de ses origines ou de sa religion.

Quand vous y avez un problème, vous êtes livré à vous-même, ou vous avez recours à votre communauté pour trouver de l’aide.

Chez nous, l’Etat apporte son aide à tout le monde, quelle que soit sa religion. Or, on ne peut pas, d’un côté, vouloir le soutien d’un Etat qui protège, soigne, subventionne et assiste, et, d’un autre côté, vouloir vivre en rupture avec ses principes fondateurs. Ce n’est pas acceptable et, de toute façon, ce n’est pas durablement viable.

C’est donc un texte répressif, porté par un discours martial ?

Pas du tout. C’est un discours et un texte de bon sens. Je dirais, sans jeu de mots, que c’est un texte fermement raisonnable. Dans un état de droit, les règles doivent être respectées. Ce sont elles qui assurent la liberté de tous. Ici, la République précise les limites de ce qu’elle n’est pas prête à accepter, de sorte à garantir la liberté de tous !

La laïcité est justement le principe qui nous permet de coexister au mieux, en croyant ou en ne croyant pas, en changeant de conviction comme nous le voulons, chacun face à lui-même, en fonction de son propre parcours de vie !

On dit pourtant que ce texte vise les musulmans du pays et qu’il pourrait les stigmatiser ?

C’est faux, il dresse des lignes infranchissables pour tous les mouvements religieux ou sectaires qui voudraient menacer notre cohésion.

Concernant spécifiquement la religion musulmane, ce texte vise à dissuader et à sanctionner ceux qui, en brandissant une version extrémiste de cette religion comme étendard, veulent mettre notre société démocratique à l’épreuve et cherchent sa perte. Mais il a pour objectif, également, de protéger nos compatriotes musulmans pour les mettre à l’abri de cette menace radicale, fondée sur un projet politique hostile à la liberté de chacun.

Plus précisément, de quoi est-il question ?

Il s’agit, d’abord, de mettre un terme à des agissements qui n’ont que trop duré. Quand on participe à un service public, même indirectement, on garde ses convictions religieuses pour soi.

Il n’est plus question, non plus, de tolérer dans le secteur public des horaires non mixtes dans les piscines ou des retraits d’ouvrages dans les bibliothèques, ou encore des aménagements d’horaires de travail liés aux convictions religieuses. Nous introduisons aussi un « délit de séparatisme » pour interdire des comportements qui se développent dangereusement, comme le refus d’être soigné par un homme ou de travailler avec des femmes notamment… Par ailleurs, les associations qui touchent de l’argent public doivent s’engager à respecter la loi sous peine de sanctions. Leur activité doit être conforme à nos principes et l’utilisation de l’argent public également !

De la même façon, les associations qui bénéficient de financements étrangers doivent être mieux contrôlées. Le phénomène associatif doit être préservé de toutes les formes d’intégrismes ! La pratique des imams venus de l’étranger va enfin être prohibée.

Et en matière de protection ? On parle de mesures en faveur des jeunes filles de confession musulmane ?

On ne peut plus accepter que se développent dans notre pays des pratiques d’un autre temps et qui n’ont rien à voir avec le libre-choix ! Les jeunes femmes ont donc besoin de protection.

Ceux qui délivrent des certificats de virginité seront désormais sévèrement punis (nous proposons de leur interdire l’exercice de la médecine). Les mariages forcés et la polygamie seront interdits et sanctionnés également ; de même que les entorses au droit des successions : certains radicaux privent les femmes de leur droit à l’héritage au nom de principes religieux. Ce sera interdit.

Il faut protéger ceux que l’islam radical menace tout particulièrement et les jeunes femmes sont en première ligne. Il faut également que tout le monde aille à l’école ! C’est contraignant pour ceux qui avaient fait le choix sincère et respectable de l’éducation à domicile, mais nous ne pouvons pas laisser des jeunes échapper à la socialisation et tomber dans les griffes d’une éducation radicale. Le danger est trop grand. Il est très positif et porteur d’espoir, que le Conseil français du Culte Musulman se soit tout récemment engagé à adopter une charte dans laquelle figurent ces principes essentiels à notre vie commune, comme le droit au changement de religion ou à l’athéisme, par exemple.

Les dispositions contre la haine en ligne sont également de retour ?

Oui, et c’est heureux. L’affaire Samuel Paty a mis en lumière un problème que nous connaissions déjà. Internet est devenu un défouloir où le déversement de haine est l’activité de prédilection.

Le dispositif juridique actuel ne permet pas de lutter efficacement contre ces dérives et c’est bien dommage ! En tout état de cause, je crois que nous gagnerions (j’espère que ce sera le cas lorsque nous pourrons reprendre nos vies normales) à favoriser un peu la « vraie vie » et à laisser tomber ces réseaux sociaux, qui sont une véritable plaie pour nos existences.

Dans l’attente, il nous faut légiférer pour éviter que des lynchages s’organisent impunément dans ce monde numérique. À titre personnel, je souhaiterais que l’anonymat soit interdit (ou, au moins, que l’on puisse remonter à l’auteur au besoin), de façon à davantage responsabiliser les gens dans ce monde parallèle, qui a des effets désastreux, on le voit, sur le monde réel.

Il y a donc une philosophie derrière tout ça ?

Bien sûr que oui ! Comme il y a, je l’ai dit, une logique politique d’ensemble ! Et heureusement ! Nous devons aujourd’hui protéger nos valeurs et notre système. Mais nous devons également penser à demain. Je ne crois pas tant que cela aux vertus du monde virtuel.

On voit bien par exemple que notre travail en « distanciel » trouve ses limites. Il nous faut nous voir, nous parler, nous toucher, nous sentir… nous sommes des êtres sociaux. Pour franchir le seuil difficile que nous traversons, il est indispensable de garder le moral.

Restons sereins, optimistes sur l’avenir et ne succombons pas au misérabilisme et au défaitisme de rigueur, qui nous font trop souvent perdre de vue que nous sommes vivants, que nous vivons dans un beau pays et que nous avons le droit d’y être heureux. Gardons-le à l’esprit et reprenons à notre compte ce bon mot d’Albert Camus : « Au milieu de l’hiver, j’ai découvert en moi un invincible été ».

 

 

*Christophe Euzet, 53 ans, député de la VIIe circonscription de l’Hérault, juriste et universitaire, est né à Perpignan.