Communiqué de presse Syndicat autonome départemental des fonctionnaires territoriaux des PO FA-FPT66

 

 

« Le maire de Toulouges serait-il au-dessus des lois de la République ? : « Elle perd son poste de responsable, à son retour de Maternité »

Cette décision unilatérale de Monsieur le maire de Toulouges est intolérable !

Une situation totalement ubuesque voir même machiavélique.

Un recours au tribunal administratif vient d’être déposé afin de faire annuler une décision du maire de Toulouges pour harcèlement moral contre une agente à cause de sa grossesse.

De même qu’une citation directe au tribunal pénal serait envisagée…

C’est par ces titres énigmatiques en forme de « ras le bol » ou de colère que le syndicat départemental FA-FPT66 dénonce le fléau local que représente la discrimination féminine à la mairie de Toulouges.

Nous pensions qu’en 2020 ce genre de pratique n’existait plus, il faut croire qu’à la mairie de Toulouges c’est encore possible.

Dans cette affaire, Monsieur le maire a opéré de manière unilatérale et en toute illégalité.

Notre syndicat, autonome et libre, très attaché à la place et au respect des femmes dans le monde du travail, utilisera tous les leviers juridiques pour que les droits de cette mère de famille soient respectés et qu’elle retrouve son poste.

La genèse de cette histoire remonte à fin septembre 2019, lorsque l’agent fonctionnaire territoriale à la mairie de Toulouges depuis douze ans, reprend son service après son congé maternité. Deux jours avant de reprendre le travail, elle est convoquée à une réunion de reprise d’activité. Lors de cette réunion, elle est reçue par son ancien supérieur hiérarchique et l’élue déléguée au maire qui lui annoncent la suppression de son poste, et la réaffecte à un poste de deux niveaux inférieurs au poste de responsable de service, qu’elle occupait avant son départ pour maternité.

C’est la douche froide !

Un entretien est demandé d’urgence, à Monsieur le maire de Toulouges par notre syndicat FA-FPT 66 pour avoir des explications sur cette situation incompréhensible, de « rétrogradation du poste » de cette jeune maman à son retour de congé maternité.

L’agent rentre alors dans un tourbillon infernal, où la jeune mère va malgré tout au bureau essayant de faire son travail, attendant la rencontre avec Monsieur le maire, avec qui, elle n’avait jamais eu de problème auparavant.

Elle explique : « Ils sont venus me chercher dans mon bureau, pour me faire partir au poste réaffecté » sans explication, sans arrêté modificatif légal, sans passage des instances représentatives obligatoires. Après trois semaines d’attente, Monsieur le maire décide de recevoir l’agent et son syndicat. M. le maire débute par faire des éloges de l’agent, et annonce à plusieurs reprises « être déçu de son départ pour grossesse », à cette phrase c’est le choc pour la jeune maman.

La jeune maman témoigne : « Je me sens clairement discriminée, si je n’avais pas eu ma grossesse, je serais à mon poste à l’heure actuelle. Je ne pensais pas qu’en 2020, de telles méthodes soient utilisées, la phrase que M. le maire a dite, m’a bouleversé. Cela veut dire qu’une femme n’a pas le droit d’être mère et réussir sa vie professionnelle ? Du jour au lendemain, tout bascule, c’est très dur à vivre, vous vivez la séparation avec votre bébé et la mise au placard au travail. Il est difficile d’expliquer mon ressenti, je suis traversée par énormément d’émotion, et de questions. Ces méthodes sont destructrices, elles portent atteinte à ma dignité, je ne le souhaite à aucune femme. »

Lors du comité technique, les représentants du personnel et un élu délégué au maire, ont soutenu l’agent, en votant contre la suppression du poste.

L’agent est accompagnée par notre syndicat FA-FPT 66 et un cabinet d’avocat. Un recours gracieux a été déposé au maire qu’il a rejeté. La médiation n’ayant rien donné, un recours est déposé au tribunal administratif pour annuler cette mutation forcée et discriminante avec harcèlement moral en raison de la grossesse d’une agente. .

Alors que l’égalité entre les hommes et les femmes est l’une des grandes priorités du gouvernement, le Maire de Toulouges quant à lui est très loin d’être exemplaire dans sa collectivité ! ».

Laurent Rovira, Secrétaire départemental, membre du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 

Communique de Presse Affaire Toulouges final