La préfecture des Pyrénées-Orientales communique :
“Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Terrats
Suite au décès de M. Etienne MASO, maire de la commune de Terrats, survenu le 6 janvier 2018, le conseil municipal de la commune est désormais incomplet.
Aux fins de pouvoir procéder à l’élection du nouveau maire et des nouveaux adjoints, en application des dispositions de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Locales, il est nécessaire de compléter le conseil municipal.
Les électeurs de la commune de Terrats sont convoqués le dimanche 4 mars 2018 à l’effet de procéder à l’élection d’un conseiller municipal. Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 11 mars 2018.
Le bureau de vote situé à salle des fêtes de la commune de Terrats sera ouvert à 8h et clos à 18h.
Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Une déclaration de candidature est désormais obligatoire. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :
• la majorité absolue des suffrages exprimés, • un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants”.