Les auteures
Julie Marcoff, Direction des études de la Banque Postale et Suzanne Gorge, Responsable du mécénat et des partenariats de Terra Nova

 

 

Pilotée par Terra Nova et La Banque Postale, cette étude remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales. Outre l’adaptation essentielle du service public pour faire face au défi de la transition écologique, elle permet également de souligner les difficultés rencontrées mais aussi les ressorts dont disposent les collectivités pour déployer les solutions adaptées.

 

 

La réduction des volumes et la qualité du traitement des déchets au cœur des problématiques

 

L’accélération des contraintes écologiques impacte indéniablement les politiques publiques. Représentant 4 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le service public de gestion des déchets ne fait pas exception.
La réduction du volume des déchets et la qualité de leur traitement sont des priorités affichées tant à l’échelle nationale qu’européenne.
Depuis 2017, la gestion du service public des déchets ménagers en France est assurée par les intercommunalités à fiscalité propre, seules responsables de ce service. Elles ont cependant la possibilité de transférer leur compétence à des syndicats ou de déléguer la gestion du service à des sociétés publiques ou privées. L’objectif de réduction du volume des déchets suppose un effort collectif, qui commence par l’éco-conception des produits et concerne aussi la lutte contre l’obsolescence, le recyclage, etc.

 

 

Faire évoluer les habitudes des usagers : la clé pour réduire les déchets ménagers

 

Cependant, les usagers, qui sont au cœur du dispositif, restent les principaux acteurs du changement. Depuis plusieurs années, il leur est demandé d’agir de plus en plus sur leurs déchets en triant, en recyclant, en allant en déchetterie ou vers des points d’apport volontaire. Ces bonnes pratiques devraient s’accélérer avec la généralisation de la collecte à la source des biodéchets. L’enjeu est de sensibiliser les habitants à la nécessité de ces changements, sans qu’ils ne soient considérés comme une perte de qualité de service, et tout en expliquant pourquoi les coûts de collecte risquent de poursuivre leur augmentation.

En effet, les dépenses liées à la gestion des déchets progressent (3 % par an en moyenne et 2,5 % en euros par habitant) alors que les efforts individuels augmentent et que le volume de déchets produits par les ménages diminue. Entre 2007 et 2017, le volume de déchets produits par habitant a baissé de 2 %. L’objectif est d’atteindre une diminution de 15 % d’ici 2030. L’effort des ménages doit donc se poursuivre. La mise en place d’une tarification incitative, en proportion du poids des déchets récoltés, peut être un outil clé dans l’acceptabilité de ces nouvelles mesures et l’atteinte des objectifs.

-A venir : une table-ronde réunissant de nombreux acteurs de terrain sera organisée par La Banque Postale et Terra Nova à la rentrée.

-Lire : « La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France : un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux ».

Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes en France et en Europe.
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