QUESTION DE LOUIS ALIOT A LA COMMISSION EUROPEENNE

 

Concernant l’affaire de corruption dite « affaire Jordi PUJOL », la région autonome espagnole de Catalogne, l’Andorre et l’Union Européenne.

 

 

« Monsieur Le Président de la Commission,

 

Comme largement évoqué par la presse tant espagnole qu’européene, l’Union européenne connaît un important scandale de corruption qui met en cause l’un des hommes politiques les plus influents d’Espagne, l’ancien président de la Catalogne Jordi Pujol. Celui-ci a reconnu que sa famille avait caché de l’argent à l’étranger pendant plus de 30 ans. Le journal espagnol ABC a annoncé que « le clan Pujol » avait encaissé 12 millions de commissions sur la base de fausses factures et que trois des cinq entreprises de Jordi Pujol Ferrusola (le fils aîné de Jordi Pujol) sur lesquelles enquête le juge Pablo Ruz ont fourni des fausses factures à une trentaine de sociétés pour un montant total de près de 12,2 millions d’euros. La plupart de ces sociétés étaient sous contrat avec l’administration catalane.

 

Dans le cadre de cette affaire de corruption internationale mettant en cause l’ex-président de la Région Autonome Espagnole de Catalogne et au moment où s’ouvrent des négociations importantes entre l’Union Européenne et l’Andorre, je souhaiterai connaître la position de la Commission sur ce scandale et interroger celle-ci sur les renseignements dont elle dispose :

 

Considérant que les relations entre l’UE et l’Andorre sont fondées sur l’accord de 1990 instituant une union douanière, qui couvre les produits industriels, et son protocole concernant les mesures douanières de sécurité,

 

Considérant qu’unaccord monétaire permet à l’Andorre d’utiliser l’Euro comme monnaie légale et qu’en mars 2014 la Commission a recommandé l’ouverture de négociations avec l’Andorre sur la participation de ces pays au marché unique,

 

Considérant que le peuple Andorran, l’un des plus anciens d’Europe, ayant rendu de grands services humanitaires pendant les guerres et qu’il est volontairement attaché à la France,

 

Considérant que l’Andorre est l’une des victimes collatérales de ce scandale financier, économique et politique, rendu public à la veille de la négociation entre l’UE et l’Andorre,

 

Et considérant que l’Andorre, Etat démocratique encore jeune (reconnu comme tel depuis 1993), est victime de pouvoirs de type mafieux dont les moyens sont infiniment supérieurs à sa capacité de réaction sans que l’on puisse déceler si ses structures administratives et économiques sont affectées en profondeur par une corruption active,

En tant que député Français élu au Parlement européen demande à la Commission Européenne :

 

 

1 – D’informer les parlementaires européens :

 

            1.1 – Sur l’origine, les moyens et les résultats de l’enquête en cours concernant le développement de ce système de corruption entre l’Espagne et l’Andorre, qui concernerait aussi la France où se trouveraient entre autre des biens immobiliers pouvant être éventuellement concernés par l’origine irrégulière des fonds les ayant acquis. Plusieurs secteurs économiques et institutionnels pourraient être concernés par ces faits de corruption ;

 

1.2 – Sur l’identité des citoyens de l’Union Européenne qui participent à titre public ou privé aux institutions Andorranes ;

 

1.3 – Sur l’identité exacte du représentant officiel de l’UE auprès de l’Andorre ;

 

1.4 – Sur les renseignements détenus par la Commission avant la révélation publique de cette Affaire dite « affaire Jordi Pujol », des éventuelles irrégularités pouvant affecter les institutions de l’Andorre et auxquelles participent des citoyens membres de l’Union Européenne ;

 

 

2 – De prendre toute disposition pour que, dans la future négociation Andorre/Union Européenne :

 

2.1 – L’UE ne confonde pas l’Andorre avec cette « mafia » qui utilise ce petit Etat, sans en être originaire, et que voici trois décennies les parlementaires européens que furent Otto de Habsbourg et Carmen Diez de Rivera désignaient déjà du terme catalan de « mafieta » ;

 

2.2 – L’UE respecte les droits du peuple Andorran, peuple européen victime d’une situation politico-économique bien précise qu’il ne pouvait combattre sans une aide extérieure, notamment celle de la France et de l’UE,

 

2.3 – L’UE exige avant toute négociation avec l’Andorre, qu’après la révélation de cette affaire qui peut signifier la chance historique de sortir d’une époque de corruption pour ce pays tiers, le peuple andorran puisse manifester directement et démocratiquement son choix pour l’avenir par le biais d’un référendum, en particulier pour éviter que d’éventuels intérêts mafieux extérieurs n’interviennent dans ce processus.   

 

En attendant les précisions et réponses que les parlementaires sont en droit d’attendre, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Commission, l’expression de mes respectueuses salutations ».

LOUIS ALIOT