Résumé de la session plénière de Septembre 2013

La session plénière du 9 au 12 septembre à Strasbourg a été marquée par le vote de mon rapport sur le rôle des secteurs culturels et créatifs pour la croissance et l’emploi, le dernier discours sur l’État de l’Union de J. M. Barroso, l’adoption de nouvelles règles pour les biocarburants, des débats intenses sur la situation en Syrie et l’inauguration des « Journées de la Coopération européenne.»
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Vote de mon rapport sur les opportunités de croissance des secteurs culturels et créatifs.
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> Jeudi, les députés européens ont adopté à une très large majorité mon rapport sur les secteurs culturels et créatifs. Représentant 4,5% du PIB européen et plus de 8 millions d’emplois, ces secteurs sont les porte-drapeaux de l’exception culturelle européenne et permettent de concilier accès à la culture, création d’emplois, attractivité territoriale et cohésion sociale.
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> Bénéficiant d’une croissance exponentielle depuis vingt ans, ils résistent à la crise et favorisent le rayonnement de l’Union européenne. Mais leurs spécificités et leurs atouts sont encore trop méconnus. Comment stimuler leur développement ?
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> Dans mon rapport, je propose de nombreuses mesures : adopter une fiscalité réduite sur les biens culturels, faciliter l’accès aux financements, assurer une meilleure circulation des œuvres en profitant des avantages du numérique et renforcer la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle afin de développer une offre légale attractive.
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> Les secteurs créatifs sont d’importants gisements d’emploi,en particulier pour les jeunes. Nous devons lier le retour à la croissance à la culture et la création.
Dernier discours sur l’État de l’Union de Barroso : quel bilan pour son deuxième mandat ?
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> Le Président de la Commission européenne,
> José-Manuel Barroso, est venu prononcer devant le Parlement son dernier discours annuel sur l’État de l’Union. L’ancien Premier ministre Portugais a tenu à rappeler que le travail accompli par l’UE depuis 2009 a été considérable. Éviter la banqueroute des pays trop endettés, maintenir l’unité de la zone euro, renforcer la coordination des politiques économiques, concrétiser l’union bancaire, s’adapter au Traité de Lisbonne, donner un visage plus social à l’Europe, adopter un budget davantage tourné vers la croissance et les résultats sont des succès indéniables de notre mandature.
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> Malheureusement, si la croissance commence à frémir dans l’Union européenne, les citoyens ne la ressentent pas et l’on peut reprocher à Barroso son manque de dynamisme et de leadership au plus fort de la crise. Il n’a pas su personnifier un cap et un espoir pour les citoyens, laissant le Parlement européen et le Conseil négocier dur pour se mettre d’accord sur les mesures à prendre. S’il n’a pas été un mauvais Président, il n’a pas su marquer de son empreinte le destin de l’Europe. Les électeurs auront un rôle déterminant à jouer en 2014 pour choisir le nouveau Président de la Commission européenne afin de donner à l’Europe un président plus proche de leurs attentes.

Situation en Syrie : les États européens doivent agir ensemble
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> Alors que la tension est montée d’un cran sur le cas Syrien en raison de l’utilisation d’armes chimiques près de Damas, de la menace de représailles militaires de la France et des États-Unis, du blocage et des atermoiements de Moscou, les députés européens ont tenté de définir une position commune pour trouver une issue à la tragédie syrienne.
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> On accuse l’UE de ne rien faire. Malheureusement, elle n’a que peu de compétences dans le domaine de l’intervention militaire et ne dispose ni d’armée, ni de réelle diplomatie. Elle a néanmoins fourni plus d’un milliard d’euros d’aide humanitaire pour les réfugiés au Liban, en Jordanie ou en Turquie.
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> C’est aux chefs d’États européens d’apprendre à se coordonner pour peser dans leur dialogue avec les autres puissances en attendant les réels progrès d’une Europe de la défense.
Protéger les langues menacées et la diversité linguistique 
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> Le Parlement européen a adopté mercredi un rapport sur la protection des langues minoritaires et la diversité linguistique.
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> En effet, de nombreuses langues sont actuellement menacées de disparition en Europe. Les parlementaires demandent à la Commission et aux États membres de mieux protéger et de promouvoir la diversité linguistique, sous peine d’altérer et d’appauvrir le patrimoine et l’identité européenne.
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> Les députés appellent notamment tous les États-Membres à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992.
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> La France ne l’a pas encore fait malgré l’engagement de François Hollande pendant sa campagne électorale.Un engagement politique fort est nécessaire pour que toutes les langues européennes continuent de vivre et que les jeunes générations puissent encore bénéficier de la richesse du multilinguisme.

Corriger les travers des biocarburants 
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> En 2008, l’UE s’était fixé un objectif ambitieux : 10% du carburant utilisé pour les transports devraient être produits à partir d’énergies renouvelables. Dans ce domaine, l’UE comptait beaucoup sur les biocarburants. Cependant, les travers des biocarburants dits de « première génération », c’est à dire, ceux issus des céréales, des sucres ou des oléagineux ont obligé l’UE à réagir.En effet, la culture toujours plus importante de ces derniers implique la déforestation de forêts vierges en Indonésie ou au Brésil, dont la disparition génère en réalité plus de gaz à effet de serre que les énergies fossiles.
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> De plus, la plantation d’agro-carburants au détriment de l’agriculture traditionnelle exerce une pression sur les denrées alimentaires, faisant peser la menace de nouvelles émeutes de la faim ou de famines. Ainsi, le texte prévoit de limiter la part de biocarburants de « première génération » dans les transports afin de favoriser ceux de « seconde génération » issus d’algues ou de déchets organiques. Cependant, certaines parties du texte voté par le Parlement, auxquelles je me suis opposée, font peser des incertitudes juridiques sur les producteurs européens.
Utiliser les fonds européens pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
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> L’efficacité énergétique est l’un des principaux enjeux d’une croissance durable en Europe. Un tiers des émissions de CO2 de l’Union vient de la consommation énergétique des bâtiments.
> Avant de remplacer les énergies fossiles, notre première priorité doit être de réduire notre consommation d’énergie. Le potentiel est immense et les résultats sont à notre portée.
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> L’Union européenne a adopté de nombreuses réglementations pour atteindre l’objectif de 20% de gain d’efficacité énergétique d’ici à 2020. Cependant, cette politique nécessite des moyens. Le rapport que nous avons voté mardi demande que les 325 milliards d’euros de la prochaine politique de cohésion soient mobilisés pour investir dans l’efficacité énergétique.
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> Grâce à notre travail en commission parlementaire, le prochain règlement imposera une part minimale de concentration des fonds vers cet objectif. Cet effort doit servir de levier pour attirer les capitaux privés. Enfin, nous demandons à la Commission de s’assurer que la complexité des procédures n’entrave pas la bonne volonté des acteurs de terrain.

Report de la directive Tabac : une victoire des lobbies, une défaite pour la santé
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> Au cours de la session de septembre aurait dû être votée la directive tabac chargée de règlementer la vente du tabac en proposant l’interdiction des cigarettes « slim » et mentholées, l’application de messages sanitaires sur plus de 75% du paquet de cigarettes et l’encadrement de la distribution des cigarettes électroniques, dont les conséquences pour la santé ne sont encore pas assez étudiées. La directive n’a pas été votée, ni les amendements qui en modéraient sa portée.
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> Les lobbies du tabac ont réussi à retarder la procédure en influençant certains députés polonais et allemands, en pleine campagne électorale. Le texte ne sera voté qu’en octobre, laissant planer le doute sur la possible fin des négociations avant les élections européennes. En attendant, le tabac tue plus de 700 000 Européens par an.

Lancement de la seconde campagne des
> « Journées de la coopération européenne »

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J’ai inauguré, mardi soir, la deuxième édition des « Journées de la coopération européenne » au Parlement européen à Strasbourg lors d’une conférence réunissant 250 élus, étudiants et acteurs de terrain. Cette campagne a pour but de mettre en avant les résultats des projets transfrontaliers financés par les crédits européens.
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> La « Journée de la coopération européenne » est une campagne que j’ai initiée en 2012 avec le soutien du programme INTERACT, de la Commission européenne et du Comité des Régions. L’année dernière, plus de 280 événements avaient été organisés dans 35 pays. Une application pour Smartphone – « EC Day 13 » – a été créée pour l’événement afin de suivre les différents temps forts de la campagne qui se déroulera dans toute l’Europe jusqu’au 21 septembre 2013.