FRENE 66
__________________________________________________________________________________

Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales
Membre de France Nature Environnement
_________________________________________________________________________________

Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan
Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com
___________________________________www.frene66.org________________________________

Communiqué de presse du 29 novembre 2019

« SCOT Littoral sud : hallucination ou supercherie ?

L’enquête publique sur le schéma de cohérence territoriale « Littoral sud » se termine le 9 décembre.

Elle ne mettra pas un terme à la plaie béante entre les citoyens et la technostructure pilotée par les maires du conseil syndical du SCOT. Le style de ce document est dans la pure tradition technocratique française, inaccessible pour la plupart des citoyens et abscons pour ceux qui veulent savoir ce qui en sortira.

Cependant il faut retenir que la surconsommation d’espace est le choix déterminant des maires et que le document parvient à créer une cartographie « imaginée » du territoire qui s’étend de la côte de Saint-Cyprien à Cerbère et sur la totalité des Albères.

C’est pourquoi la FRENE’66 a réalisé une cartographie superposant la carte du cadastre et la carte de synthèse publiée dans ce SCOT pour l’ ensemble Saint-Génis-des-Fontaines/ Laroque-des-Albères/ Sorède, les communes d’Ortaffa, de Cerbère, l’ensemble Collioure/ Port-Vendres, la commune d’Argelès-sur-Mer et l’ensemble Reynès/ Céret qu’elle remettra au commissaire enquêteur.

La carte de synthèse, pourtant peu explicite du fait de son échelle, est le document clef où l’on s’aperçoit que la tache « espace urbanisé » est contraire à la réalité du terrain et surtout contraire aux décisions de la justice administrative pour l’application des lois Littoral et Montagne.

Le cas de la commune de Cerbère est exemplaire.

Cette commune dont la population stagne et dont le territoire présente de fortes contraintes a une expérience fort ancienne dans l’exercice de déjouer l’application de la loi Littoral. Dans le secteur de l’ex ZAC de Peyrefite, en zone Natura 2000, proche du rivage, on ne compte plus les refus administratifs. Le lotissement Les Aloès en site protégé de Terrimbou a été déclaré illégal. Dans la partie montagneuse de la commune le site des Fresses d’en Parbau a été annulé en cour administrative d’appel.

Or ces urbanisations – dont la plupart n’existe pas – sont indiquées « espace urbanisé » dans la carte de synthèse du SCOT !

Le cas de la commune de Port-Vendres est encore plus fort. Voilà une commune qui n’a jamais établi un POS (Plan d’Occupation des Sols) et puis un PLU (Plan Local d’Urbanisme) conformes à la loi Littoral et qui a systématiquement rétabli les zonages annulés grâce à de multiples successions de modifications et de révisions. Les dernières décisions, devenues définitives, de la cour administrative d’appel de Marseille, ont sanctionné des projets de zones à urbaniser très importantes, proches du rivage : Tamarins, Pont de l’Amour, Coma Sadulle.

Ce sont ces zones qui sont encore présentées dans la carte de synthèse comme « espace urbanisé ».

Le cas de la commune de Céret, dont le PLU a été annulé pour atteinte à la loi montagne sur le secteur agricole du Palau est dans la même situation.

La carte de synthèse crée des « espaces urbanisés » à outrance sur la commune de Collioure, dans les collines viticoles et sur la commune d’Argelès-sur-Mer notamment dans les zones naturelles et agricoles, au-delà de la déviation.

Les zones grises (zones déjà urbanisées) sont ainsi exagérées dans tous les villages sauf entre Laroque-des-Albères et Sorède où elles sont minorées afin d’amplifier une prétendue coupure verte entre les deux villages. Il y a donc bien «une tête pensante» dans cette supercherie…

Cette carte ne peut en aucun cas constituer un document justifiant le SCOT et répondre à la préconisation « soutenir et renforcer les activités agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques notamment grâce à une préservation des espaces supports de ces activités et ainsi par une lisibilité foncière renforcée » (sic).

La situation de l’urbanisation déjà hors de contrôle dans les communes du littoral se trouve accentuée par ce document SCOT dont le but est manifestement de manipuler la réalité à des fins d’intérêts purement économiques et immobiliers au détriment des biens communs et de l’écologie du territoire ».