L’Opposition municipale au maire de Salses-le-Château, Jean-Jacques LOPEZ (PS), ancien président du Conseil général des P-O, incarnée par Marie-Claude CONTE-GRéGOIRE & consorts, vient à nouveau d’essuyer un revers devant le tribunal administratif (TA) de Montpellier…
Après la non invalidation au TA puis son échec lors des élections municipales de 2014, et l’insuccès du recours qui a suivi, le 23 mai 2014 Mme CONTE-GRéGOIRE remettait le couvert pour entamer une nouvelle partie de bras de fer juridique avec son successeur à la mairie de Salses-le-Château.
Elle soutenait alors « que le droit à l’information des conseillers était bafoué » et « que les documents présentés avant la séance du conseil municipal ne permettaient pas une bonne compréhension de certains sujets inscrits à l’ordre du jour (…) ». Rien que ça !

Pour la majorité municipale en place, irritée par ses aller-retour devant les tribunaux, c’était à se demander si… « s’il s’agissait-là d’un problème de présentation… ou plutôt de compréhension des documents !… ».
De plus elle, pour justifier sa nouvelle plainte, l’ex-mairesse de Salses-le-Château avait soutenu que « la délibération approuvant le Budget Primitif (BP) 2014 de la commune avait été adoptée selon une procédure irrégulière, dès lors qu’en dépit des questions orales exposées en séance publique le Conseil municipal a été insuffisamment informés avant le vote du BP ».

Tout cela a été balayé par les magistrats du TA de Montpellier qui ont tout rejeté en bloc.

Certes, Mme CONTE-Grégoire peut encore interjeter Appel, mais… d’échec en échec cela commence à peser lourd dans la balance de la République, non ?

 

jugement 2016.05.31