A peine élu, certes dans l’Opposition, Jean-Michel Erre – maire de Saleilles de 1995 à 2008 – a décidé de démissionner et donc de ne plus siéger au sein du conseil municipal de Saleilles.

Lors de l’installation du nouveau conseil municipal, François Rallo (UMP), maire sortant qui se succède à lui-même, a annoncé que « le 3 avril dernier, Jean-Michel Erre et le site Ouillade avaient été condamnés en Appel (…) ».

Qu’en est-il plus précisément dans les faits ?

Sur la forme…

« La Cour d’Appel a déclaré irrecevable l’appel de la partie civile (M. Rallo) sur les dispositions pénales du jugement et déclare en revanche recevable l’appel de la partie civile sur les dispositions civiles du jugement, et déclare également irrecevable les exceptions de nullité (…) ».

Sur le fond, la Cour d’Appel dit que « les propos – écrits par M. Erre et publiés sur le site Ouillade – sont constitutifs d’une diffamation (…), déclare M. Erre et Ouillade responsables du préjudice moral subi par M. Rallo (…), les condamne solidairement à 5 000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral (…) ».

La Cour d’Appel a considéré notamment que l’expression « Monsieur 10% » signifie qu’il est de notoriété publique, dans le langage commun, que cela désigne une personne qui perçoit illégalement des sommes d’argent et que cela vise très clairement un homme corrompu (…). Encore, la Cour considère que l’expression « Rallo a magouillé » constitue un fait précis et déterminé (…). Enfin, la Cour considère que ces faits portent atteinte à l’honneur et à la considération (…) ».