Communiqué de presse.

« L’opiniâtreté et la ténacité sont des qualités que l’on retrouve souvent chez les personnes qui savent où elles vont et qui se donnent les moyens de parvenir à leurs fins.
Par contre, l’entêtement et l’obstination qui ne sont pas très éloignés des deux qualités décrites plus haut, sont des défauts d’autant plus graves qu’ils empêchent ceux ou celles qui en font preuve d’avoir des jugements équilibrés et pertinents.
Notre mairesse fait plutôt partie de la deuxième catégorie quand on regarde bien l’acharnement et l’aveuglement qui sont les siens dans l’histoire qui l’a opposée à l’ancien Directeur Général des Services de la commune (DGS).
En effet, peu avant de faire valoir ses droits à la retraite, notre ancien DGS s’est vu attribuer le grade d’attaché territorial, soit cadre A. Ceci peut paraître un peu « barbare » pour les non-initiés, mais il s’agit d’une démarche habituelle lorsqu’un agent va déposer sa demande. Ce nouveau grade, contrairement aux idées reçues, ne devait pas lui apporter une augmentation de salaire (il l’avait refusé), mais seulement une cinquantaine d’euros supplémentaires dans sa nouvelle vie de retraité. Cette nomination fut rendue effective lorsqu’en août 2014, Mme le maire le nomma en validant un ancien arrêté transmis en son temps à la préfecture et au centre de gestion. Aucun de ces deux organismes n’avait déposé de recours à l’encontre de cette décision.
Moins d’un an plus tard, sans explication, la mairesse accusa notre ex DGS « de faux et usage de faux, et de démarche frauduleuse ». Pourtant, les documents incriminés portaient de façon officielle la signature de l’ancien 1er magistrat de la commune, le sceau de la Préfecture des P-O qui validait la décision, etc.
Le conseil de discipline fut alors saisi. Celui-ci, estimant que l’ancien DGS aurait dû se dresser contre la mairesse qui l’avait nommé et la dénoncer auprès des instances concernées, lui infligea une sanction de quatre  jours de suspension.
Déjà, cette peine était, à notre avis, déplacée car un agent communal porte rarement plainte contre sa mairesse, surtout lorsque celle-ci le nomme à un grade supérieur. De plus, c’est à la demande de ce même DGS que Mme le Maire a signé le nouvel arrêté de changement de grade. Enfin, n’oublions pas que c’est Mme le Maire, la même qui a déposé plusieurs plaintes et recours contre cet agent, qui l’avait nommé en août 2014, en toute connaissance des textes et des possibilités de nomination et qui l’a traîné devant les juridictions pénales et administratives.
Elle aurait pu se contenter d’appliquer la sanction édictée par le conseil de discipline du centre de gestion départemental où elle siège, à savoir 4 jours de mise à pied et c’est fini, on n’en parle plus.
Mais non, et c’est là que nous disons que c’est plutôt un acharnement qui guide ses décisions. Elle ne voulait plus le voir dans la mairie et donc elle a décidé de l’exclure jusqu’en novembre 2017 sans aucun salaire ni indemnités depuis le 3 novembre 2015. On a pu la voir dans le journal local entourée de son 1er adjoint et de son avocat en train de justifier cette grave décision. Quelle belle publicité dans notre village pour cet homme intègre et sans dossier disciplinaire tout au long de sa carrière, comme l’a reconnu plus tard la Cour d’Appel  de Marseille
Qui pourrait encaisser une telle décision sans rien dire ? Surtout pas notre DGS. Il a donc refusé la sanction et a entrepris les démarches pour rétablir son honneur bafoué.
Déjà, dans un premier temps, la plainte au civil déposée en même temps pour faux et usage de faux à l’encontre du DGS par la commune a été classée sans suite par le Procureur. Elle a bien sûr introduit un recours pour ce classement.
Elle aurait pu arrêter les poursuites sur le champ et demander au DGS de faire sa demande de départ à la retraite par exemple, mais non, son aveuglement l’a éloignée de cette solution qui aurait pu satisfaire les deux parties.
Alors on en arrive au Tribunal administratif de Montpellier, devant lequel le DGS avait déposé un recours contre la mise à pied et qui décide par l’intermédiaire du rapporteur public, que la sanction infligée par la mairesse était disproportionnée et que le DGS devait être réintégré dans les services. Le tribunal administratif de Montpellier suit la préconisation du rapporteur public et incite la mairesse à réintégrer le DGS.
Que nenni dit celle-ci ! Hors de question de le réintégrer. Elle engage un recours contre cette décision auprès du Tribunal d’Appel de Marseille avec l’argent du contribuable.
Et que croyez-vous qu’il advint six mois plus tard ?
La Cour Administrative d’Appel de Marseille confirme la décision de celui du TA de Montpellier au prétexte « que la sanction infligée par la commune (la mairesse) est DISPROPORTIONNEE. C’est écrit noir sur blanc sur la décision N° 17MA03392 du 26/06/2018. La cour condamne même la commune à 2 000 € d’amende à régler sur le champ au DGS ». Aujourd’hui il attend encore.
On vous le dit plus haut, l’acharnement et l’obstination sont de mauvaises conseillères. Résultat, la commune (c’est-à-dire ceux qui y paient des impôts, pas la mairesse ou alors si peu) va devoir rétablir le DGS dans ses droits (salaires entre autres) payer les dépens du jugement, les dommages et intérêts que ne manquera pas d’exiger le DGS etc.- etc.
Malgré ces désaveux répétés, elle n’abdique pas, et tente maintenant une dernière action en justice en portant la plainte au civil pour faux et usage de faux devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de Perpignan, elle l’a annoncé lors du conseil municipal du 28 août 2018 (3 000 € de provisions et 3200 € d’émoluments pour l’avocat).
Pourquoi un tel acharnement, si ce n’est pour faire du mal ?
Après avoir été déboutée et désavouée à trois reprises par la justice on ne peut s’empêcher de poser la question. N’aurait-il pas été plus judicieux d’admettre ses torts cela aurait coûté moins cher à la commune ?
N’est-ce pas elle qui disait que dans le cadre de notre différend avec la communauté des communes Salanque/ Méditerranée, il valait mieux une bonne négociation que de saisir le tribunal ? »…