Pierre-Marc Dufraisse.

Pierre-Marc Dufraisse, secrétaire Général de l’Association Nationale CollCab et Directeur de cabinet du maire et président de la Communauté de communes Sud-Roussillon, Me Thierry Del Poso (UMP), communique :

 

– “POURQUOI CONFISQUER LA CITOYENNETE DE SERVITEURS EMERITES ?

 

COLLCAB, DIRCAB et l’ARCCOL se mobilisent une nouvelle fois pour la défense du statut des collaborateurs et appellent à la sérénité.

Profitant de l’examen du projet de loi relatif aux élections locales, les députés ont adopté un amendement prévoyant de rendre un peu plus inéligibles les collaborateurs d’élus.

Ainsi, les députés entendent modifier l’article L231 du Code électoral relatif aux conditions d’éligibilités et d’inéligibilités des conseillers municipaux rendant ainsi inéligibles toutes personnes exerçant la fonction de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, directeur de cabinet ou de chef de cabinet du président d’une région, d’un département ou d’un établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine).

Cette inéligibilité qui concernait auparavant les responsables de service des Départements et des Régions jusqu’à 6 mois après la fin de leur fonction est également aggravée dans le temps. Puisque pour être éligible, la personne inéligible devra se mettre en conformité avec la Loi un an avant l’élection. Les prochaines élections municipales ayant lieu en mars 2014, la rétroactivité condamnera ces citoyens à renoncer à leur candidature.

Les associations de collaborateurs d’élus de gauche comme de droite ne comprennent pas le perpétuel étranglement de leur condition de citoyens. De même, face au recul sur le non‐cumul des mandats, cet amendement marque un peu plus la volonté de confisquer les mandats de quelques députés voyant dans leurs propres collaborateurs d’éventuels concurrents électoraux, alors que ceux‐ci servent la République et ses territoires au quotidien.

Opposés à ce climat de suspicion qui entoure les fonctions de collaborateurs de cabinet, nous serons engagés plus que jamais dans la défense de ces hommes et ces femmes qui exercent ce métier, experts incontestables, qui apporteraient une plus‐value importante s’ils souhaitaient s’engager dans la gestion de la cité”.