Jean Jouandet.

 

Jean Jouandet communique

“Votre publication le 17 janvier 2014 de l’article « Non-lieu définitif pour le maire dans l’affaire du camping « Al Fourty » puis sa reprise permanente « A la une » donne de ce dossier une interprétation hâtive, pour ne pas dire plus que partielle. Etant dans ces procédures le plaignant principal,  que vous mettez en cause sans me citer, je dois rectifier votre information sur plusieurs points.

La décision évoquée, un arrêt de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Montpellier, n’a pas clos définitivement le dossier ni jugé au fond des faits dénoncés. Cette Chambre, comme son nom l’indique, s’est prononcée sur le déroulement de l’instruction suite à la demande de classement présentée par M. Del Poso. Cette demande se fondait sur un argument de procédure , à savoir que l’instruction n’avait donné lieu à aucune investigation dans l’année écoulée depuis sa garde à vue et sa mise en situation de témoin assisté. C’est donc l’inertie de l’institution judiciaire – manque de moyens, négligence ou, défaillance personnelle  (rappelons que le juge d’instruction s’est suicidé le 13 mai 2013) – qui est en cause. D’autant plus que le nouveau juge d’instruction qui avait à se prononcer sur cette demande, et qui sur le fond a refusé de classer le dossier, ne l’a fait qu’avec un jour de retard. S’il s’était prononcé le 17 juin, comme la procédure le lui imposait, et non le  18, la chambre d’instruction n’aurait pas été saisie et le dossier aurait suivi son cours. Bref, c’est parce que la Justice a failli deux fois (en ne respectant pas les délais qui lui sont assignés) qu’elle a évacué l’affaire en invoquant par pudeur quelques autres justificatifs fallacieux.

Vous reconnaîtrez volontiers à la lumière de cette information objective, qui sans doute vous avait été omise, que contrairement à ce que vous avez  écrit il n’y a pas eu « deux ans d’enquête minutieuse » mais au contraire mise en sommeil du dossier.

Ce qui veut dire que les faits de l’affaire, établis par l’enquête préliminaire, ont été ignorés par le juge mais qu’ils n’en demeurent pas moins réels. A telle enseigne qu’une plainte nouvelle portant sur ces mêmes faits a été déposée par d’autres plaignants pour permettre à la Justice de réparer le classement hâtif imputable à son dysfonctionnement et de donner une suite utile à l’enquête de police judiciaire qui avait débouché sur des griefs de prise illégale d’intérêts et de soustraction ou détournement de bien.

Par ailleurs, il est totalement inexact d’affirmer que les requêtes administratives ont pleinement validé la légalité de la vente du camping puisque la Cour administrative d’appel de Marseille en est saisie et n’en a pas encore tranché. Il est à tout le moins prématuré et à mon avis risqué de prétendre que l’affaire est close.

Pour être complet, selon les termes de votre conclusion, ce n’est pas parce que je suis devenu candidat à l’élection de mars prochain que je demande cette mise au point mais simplement parce que j’ai engagé ces procédures depuis 3 ans en qualité de citoyen désireux de rétablir la régularité démocratique et parce qu’il convient aujourd’hui de rétablir la vérité due à vos lecteurs (…)”.