En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accèderez à la lettre que Pierre FONTVIEILLE vient d’adresser au Président de la République Française, François HOLLANDE,  ainsi que le jugement du Tribunal Correctionnel de Perpignan, qui l’a condamné à un an de prison ferme et à un an avec sursis, à 30 000 euros d’amende, et enfin à cinq ans de privation des droits civils et civiques de famille.

 

Pierre FONTVIEILLE communique également le courrier que son avocat, Me Philippe CAPSIE, a adressé au Procureur Général de la Cour d’Appel de Montpellier lui demandant que son procès en Appel n’ait pas lieu en même temps que celui des autres condamnés de “l’affaire BOUILLE” puisque les faits qui lui sont reprochés “n’ont absolument rien à voir à cette affaire, puisqu’ils concernent des actes commis durant mon mandat de maire-suppléant”.

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