– “Depuis 2002 André BASCOU, maire de Rivesaltes, n’avait jamais accepté de faire une place à l’Opposition dans la revue d’informations municipales. A la demande des élus de “Rivesaltes Nouvel Horizon”, le tribunal administratif  (TA) de Montpellier s’appuyant sur la loi lui demande de le faire.

En effet il vient d’enjoindre à la commune de Rivesaltes « de procéder à la mise à disposition de l’espace prévu par l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales au sein de la publication d’informations locales Rivesaltes Magazine et préalablement de procéder à la modification du Règlement intérieur du conseil municipal afin d’y prévoir cette mise à disposition dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. »

La commune devra verser aux requérants la somme de 150 € sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative”.

Jean Michel ANDUJAR