Le Gouvernement fait un point d’étape sur la feuille de route pour un nouvel avenir des Trains d’Equilibre du Territoire

 
Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, dela Meret dela Pêche, a présenté le 19 février un point d’étape sur la feuille de route du Gouvernement pour un nouvel avenir des Trains d’Equilibre du Territoire. Les Trains d’Equilibre du Territoire sont une composante essentielle de la desserte de nombreux territoires.

 

Toutefois, aujourd’hui ces trains ne répondent plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, en termes de dessertes comme de qualité du service. Depuis 2011, la fréquentation a chuté de 20%, rendant l’exploitation de ces lignes financièrement insoutenable. Le déficit devrait dépasser 400M€ cette année.

Face à cette situation, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a lancé le chantier de la renaissance de ces trains, afin qu’ils retrouvent leur pertinence et leurs clients.

 

La feuille de route présentée le 7 juillet 2015, suite au rapport de la commission présidée par le député Philippe Duron, a permis d’engager une nouvelle dynamique pour faire renaître l’offre TET. Elle repose sur le droit à la mobilité, la solidarité nationale, l’aménagement du territoire et la maîtrise de l’équilibre économique.

 

Avec ce point d’étape, le gouvernement prend d’ores et déjà les premières décisions qui s’imposent, avant la pleine réalisation de la feuille de route d’ici le 1er juillet 2016.

 

A – Le Gouvernement engage le renouvellement du matériel roulant et l’amélioration de la qualité du service

 

Le confort et la qualité du service correspondent à des attentes légitimes des voyageurs. C’est un facteur majeur de l’attractivité de l’offre des Trains d’Equilibre du Territoire. Cet avantage compétitif du train, où le voyage correspond pleinement à un temps pour soi, doit être renforcé.

 

Le Gouvernement engage donc le renouvellement du matériel roulant des Trains d’Equilibre du Territoire, dont l’ancienneté et l’obsolescence constituent des handicaps de confort et de performance, dans un cadre juridique incontestable.

 

1. Le parc de matériel roulant des lignes TET structurantes sera entièrement renouvelé d’ici 2025, pour un montant d’investissement d’environ 1,5 milliard d’euros, qui se décline comme suit : 

 

a. Sur trois de ces lignes, qui imposent notamment des caractéristiques spécifiques de vitesse (Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont Ferrand, Transversale Sud Bordeaux-Toulouse-Marseille), un appel d’offres est lancé par SNCF Mobilités pour disposer de nouvelles rames, offrant des performances et un confort adapté aux longs parcours, et tous les services utiles à bord. Les premières rames sont attendues à l’horizon 2020.

 

Les fonctionnalités de ces nouvelles rames feront l’objet d’une concertation avec les acteurs concernés et les collectivités au cours des trois prochains mois, afin de prendre en compte les attentes exprimées par les voyageurs.

 

b. Sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg, en raison des spécificités techniques de la ligne, ce renouvellement, en concertation avec la Région Normandie, pourrait prendre la forme d’une acquisition dans le cadre du marché existant entre SNCF Mobilités et Bombardier, ou dans le cadre du nouvel appel d’offres.

 

2.Le parc de matériel roulant des autres lignes TET bénéficie également d’investissements sans précédent :

 

a. 34 rames neuves sont d’ores et déjà en cours d’acquisition pour un montant de 510M€. Ces rames seront déployées à partir de fin 2016, sur des lignes en partie non électrifiées.

 

b. 30 rames neuves supplémentaires, à un niveau, seront acquises dans le cadre du marché existant entre SNCF Mobilités et Alstom et seront déployées à partir de 2018. Cette commande pourra évoluer au résultat de la concertation engagée avec les régions.

 

L’accès à internet doit être amélioré pour les voyageurs à bord des trains et dans les gares : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) établira d’ici mi 2016 un classement des opérateurs mobiles sur chaque ligne TET. Cette démarche vise à orienter et amplifier le partenariat entre SNCF et les opérateurs mobiles, afin d’améliorer la couverture des trains du quotidien.

 

Enfin, l’Etat demande à SNCF Mobilités de placer davantage le voyageur au cœur de son action. Aussi, plusieurs mesures permettant d’accentuer les efforts en matière de qualité de service seront mises en œuvre en 2016 : la réduction des dysfonctionnements ou l’amélioration de la propreté à bord des trains, et une politique commerciale plus dynamique.


B – Le Gouvernement engage la transition du modèle TET, en tenant compte de l’offre de transports environnante

 

Un nouveau modèle pour l’offre TET de nuit

 

L’offre de nuit ne répond plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs :

–  Sa fréquentation est en baisse de 25% depuis 2011.

– Elle représente 25% du déficit des TET, alors qu’elle ne correspond qu’à 3% des voyageurs transportés.

– Chaque billet vendu nécessite plus de 100 € de subventionnement public en moyenne.

 

a. L’analyse de la commission présidée par le député Philipe Duron a permis d’identifier des lignes d’aménagement du territoire indispensables en raison de l’absence d’une offre alternative suffisante pour les territoires concernés : les lignes de nuit Paris-Briançon, et Paris-Rodez / Latour de Carol seront donc maintenues.

 

b. Les autres lignes de nuit desservent des territoires qui bénéficient d’offres alternatives de mobilité de bon niveau, ou qui vont prochainement s’améliorer avec la mise en service des nouvelles Lignes à Grande Vitesse. L’Etat décide donc de ne plus financer l’exploitation de ces lignes.

 

Toutefois, le Gouvernement souhaite permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants, susceptibles de redonner de l’attractivité aux trains de nuit.

 

Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) sera donc prochainement lancé, pour évaluer toutes les propositions susceptibles d’être formulées sur ces autres lignes, y compris la prise en charge de l’exploitation par une autre collectivité.

 

Le résultat de cet Appel à Manifestation d’Intérêt et les décisions prises en conséquence seront annoncés le 1er juillet 2016.

 

D’ici là, l’exploitation de ces lignes de nuit se poursuivra dans les conditions actuelles.

 

Une concertation en cours pour faire évoluer l’offre de jour

 

Le Préfet François Philizot poursuit sa concertation avec les Régions, pour faire évoluer l’offre TET de jour, sur la base des préconisations de la commission Duron.

 

Une articulation optimale de chaque activité et de chaque mode de transport est recherchée avec les élus régionaux, afin d’exploiter au mieux les services existants.

 

Les discussions sont engagées avec toutes les Régions, et sont plus particulièrement avancées avec plusieurs d’entre elles.

 

Le Gouvernement tient à examiner toutes les propositions d’évolution formulées. Des décisions seront prises au fur et à mesure d’éventuels accords avec les régions et au plus tard au 1er juillet 2016.

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