Au printemps dernier, en pleine campagne pour les élections municipales, le candidat Grégory Marty avait attaqué en justice Michèle Roméro, l’épouse de Jean-Pierre Roméro alors maire de Port-Vendres, lui reprochant des propos tenus sur son blog, propos qu’il qualifiait de diffamatoires

 

Dans son ordonnance de référé rendue publique hier mercredi 23 septembre, le président du tribunal judiciaire de Perpignan, tout en constatant « l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur », condamne Grégory Marty aux dépens. Il condamne l’actuel 1er magistrat de Port-Vendres – car entre temps Grégory Marty a été élu maire de Port-Vendres – à payer à Michèle Roméro la somme de 800€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Les faits : par acte d’huissier en date du 17 février 2020, Grégory Marty a fait assigner Michèle Roméro en référé devant le président du tribunal judiciaire de Perpignan dans le cadre d’une action en retrait de propos diffamatoires.

A l’audience, Grégory Marty a indiqué très étonnamment se désister de sa demande et solliciter le rejet de toutes demandes reconventionnelles de Michèle Roméro.

De son côté, sereine, Michèle Roméro a indiqué en défense « Que l’assignation délivrée était irrégulière à plusieurs titres au regard de la loi de 1881 » et qu’en conséquence elle maintenait sa demande en paiement de la somme de 1 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Si, comme le souligne le Tribunal, le désistement de Grégory Marty formé avant l’audience par voie de conclusions a produit son effet extinctif par application des dispositions de l’article 395 du code de procédure civile, cet effet extinctif ne fait pas obstacle à la seule demande formée par le défenseur au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par ces motifs, le tribunal a condamné Grégory Marty aux dépens.

 

L.M.