Réuni en séance publique, dans la soirée du mardi 21 janvier 2014, le Conseil municipal de la Ville de Port-Vendres, présidé par Jean-Pierre Roméro (UMP), a validé un grand nombre de chantiers et de projets qui, selon le 1er magistrat, « engage la commune dans une nouvelle dynamique économique et sociale (…) ».

Parmi les dossiers qui ont été examinés et validés par les élus portvendrais…

 

CESSION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS ET DE SES ABORDS EN VUE DE LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE ET DE LOGEMENTS.

« La lutte contre les déserts médicaux est un enjeu prépondérant dans la vie d’un territoire. Il est donc possible de définir des synergies afin de répondre aux besoins de la permanence des soins sur une commune. Les Maisons Médicales ou de Santé créées pour des associations de praticiens libéraux, sont un des outils possibles pour répondre à cette problématique.

Port-Vendres n’est pas actuellement classée en zone prioritaire. Néanmoins, dans un souci d’anticipation des besoins locaux, elle doit prendre en considération le départ prochain à la retraite de 3 de ses 6 médecins généralistes. Il est donc apparu fondamental de réfléchir en amont aux problèmes que cela posera pour tous les Port-Vendrais dans quelques années. Nous avons donc jugé nécessaire pour l’avenir de notre ville la réalisation d’une maison de santé en lieu et place de l’ancienne caserne des Pompiers appartenant à la Commune.

Ainsi, il a été étudié en partenariat avec les professionnels de la santé exerçant à Port-Vendres, le rapprochement dans un même lieu dans un souci de partage des espaces et du temps de travail ainsi que la faculté de mutualisation des frais de gestions (locaux, secrétariat, etc.). Un site a été proposé : l’ancienne caserne des pompiers et les terrains adjacents.

Plusieurs réunions avec les professionnels de la santé ont été organisées et ont permis d’affiner le projet pour répondre aux exigences de leurs activités réciproques. C’est le projet de la SCI FIRST qui a été retenu à l’unanimité par les professionnels de la santé (Kinésithérapeute, infirmiers, laboratoire d’analyse médicale, opticien, pharmacien, médecins, cardiologue).

Afin de rendre attractif l’installation de nouveaux médecins, il serait souhaitable que la Commune soit propriétaire de l’espace qui leur serait consacré afin de proposer des loyers maîtrisés. Il est possible de céder le bâtiment et les terrains adjacents sous la forme d’une dation en paiement. Il s’agit d’une forme de paiement d’un bien en contrepartie d’une obligation de faire. C’est-à-dire que le promoteur s’engage à livrer à la Commune des locaux complètement aménagés d’une superficie de 210 m² situés au premier étage de la future Maison de Santé. En contrepartie, la Commune céderait l’ancienne caserne des pompiers située en zone bleue (risque faible) et les terrains adjacents d’une superficie d’environ 1 700 m² m sur lesquels seule est possible la réalisation d’emplacements de stationnement aériens car situés en zone rouge (risque fort) au titre du Plan de Prévention des Risques (PPR).

Le prix de vente des espaces consacrées aux locaux des professionnels en VEFA (vente en état futur d’achèvement) est de 1 650 € HT soit 1 980 € TTC le m2. La valeur de l’espace livré à la Commune en contrepartie de la cession du bâtiment et des espaces adjacents s’élèvera à 415.800 €.

Outre l’aspect patrimonial, ce projet représente un véritable projet d’intérêt général car il permettra d’offrir sur un seul site l’accueil des professionnels de la santé ainsi que la construction de douze logements sans omettre la requalification du quartier qui aujourd’hui présente des aspects plutôt négatifs sur le secteur de la gare.

La Majorité municipale faisant bloc autour de son maire, Jean-Pierre Roméro, a donc validé cette transaction immobilière au bénéfice de la SCI FIRST représenté par Thierry Vergé et Elie Xech, autorisant le 1er magistrat à signer tout document nécessaire à sa réalisation.

 

 

ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SEM LA PORVENDRAISE

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre dernier, Lionel Nadal, président de la SEM La Portvendraise, avait exposé le rapport d’activité de cette société portant sur l’exercice 2012 ainsi que les réflexions sur la cession à la Commune des biens immobiliers lui appartenant.

La Commune a participé en 1996 au plan de continuation d’activité de cette SEM par le remboursement à hauteur de 2.989.775,63 €, d’une partie des emprunts dont elle était caution. Cette somme a été inscrite au bilan de la SEM en compte courant d’associé rémunéré au bénéfice de la Commune. Au 31 décembre 2012, considérant les intérêts capitalisés chaque année et les remboursements que la SEM a effectué à la Commune, le compte courant d’associé s’élève à 2 110 157,53 €.

Aujourd’hui, la SEM n’a comme seule activité la location d’un ensemble immobilier à la Commune. Cette activité génère des frais de fonctionnement attenants au statut de la société (Commissariat aux comptes, expert comptable, impôts sur les sociétés) mais aussi à sa qualité de propriétaire (assurance, taxe foncière, travaux).

Ainsi, la cession à la ville des parkings, des bureaux, du gymnase et de l’appartement de fonction (gardien) permettrait d’une part de neutraliser ces dépenses et d’autre part de réaliser une économie annuelle de plus de 100 000 € correspondant au loyer versé par la ville pour l’utilisation de ces biens.

De plus, considérant le montant de la créance de la Commune, cette cession pourrait se faire par imputation du compte courant d’associé et n’engendrer ainsi aucun flux financier.

Le service France Domaine a été sollicité pour estimer la valeur vénale de cet ensemble. Il résulte de l’avis du 3 décembre 2013, que la valeur vénale de ces droits réels immobiliers peut être fixée à 430 000 € ventilés ainsi :

            Parking :                                            300 000 €

            Gymnase :                                            80 000 €

            Appartement de fonction :                  30 000 €

            Bureaux :                                             20 000 €

 

Suite au rapport présenté par Lionel Nadal, adjoint au maire, le Conseil municipal a voté l’acquisition des biens appartenant à la SEM dans les conditions précitées.

Les opposants MM. Leberger et Stréhaiano assistaient à cette séance publique du 1er Conseil municipal de l’année.