C  O  M  M  U  N  I  Q  U  E          D  E          P  R  E  S  S  E

 

de Daniel MACH,

Maire de Pollestres

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Le mercredi 12 février 2014

 

 

 

« Hier soir, les parents d’élèves et les enseignants ont organisé une mobilisation, devant les écoles, contre la réforme des rythmes scolaires. En tant que maire de la commune et opposant de la première heure à cette réforme, je me suis bien entendu joint à eux pour soutenir leur démarche.

Dans la continuité de mes initiatives, j’ai décidé de proposer, à la prochaine séance du Conseil Municipal du 25 février, une délibération dans laquelle seraient explicitement mentionnés les horaires d’ouverture des écoles de Pollestres, pour la rentrée 2014, sans qu’aucune allusion ne soit faite ni au mercredi matin, ni au samedi matin.

Je rappelle simplement que le Ministre a pris un décret pour cette réforme, mais que la loi prime toujours sur le décret. Et lorsque j’évoque la loi, je fais référence à deux textes en particulier. L’article 72 de la Constitution qui stipule que « seules les collectivités territoriales ont vocation à prendre des décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent être mises en œuvre à leur échelon » et l’article L.212-4 du Code de l’Education qui précise que la « commune, propriétaire des établissements scolaires maternels et élémentaires, en assure le fonctionnement, et que l’Etat a de son côté en charge la rémunération du personnel enseignant ».

Eu égard à cela, j’estime que ce décret est contraire au principe de libre administration des communes. »

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