Lors d’une rencontre avec la population, Michel Maffre a évoqué les raisons qui l’ont conduites à entamer un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour annuler les élections municipales de mars 2014.

– « Un homme public doit à mon sens faire preuve de clarté sur ses actes et les suites qui en découlent. C’est là un des points de mon programme et ce que j’annonce, je suis en capacité, moi, de le prouver » explique t-il dans son allocution.

Ce recours a donc été gagnant et l’élection du 30 mars a été annulée.  Il faut savoir que sur 75 dossiers déposés en Languedoc-Roussillon, seuls six ont abouti et “nous sommes les seuls pour le département des Pyrénées Orientales”.

Sur quoi portait ce recours ?

  • Sur la commission administrative des listes électorales qui statue sur les demandes d’inscriptions, de radiations ou de modifications (article 17 du code électoral), celle-ci a été remaniée arbitrairement et antidémocratiquement quant à la composition de ses membres (trois des colistiers de Michel Maffre faisant partie de cette commission depuis 2008 ont été remplacé sans préavis par trois colistiers du maire sortant).
  • Sur la propagande électorale
    • Utilisation des outils et du personnel municipal pour faire la campagne du maire sortant au mépris de l’article L.52-1 (bulletins municipaux, site, page Facebook de la mairie,…),
    • Propos mensongers et diffamatoires portés à l’encontre de Michel Maffre et de ses colistiers,
    • Cérémonies organisées dans les six mois précédent l’élection, qui ne répondent pas aux principes communs de la communication institutionnelle qui sont la neutralité, l’antériorité, la régularité,…
  • Sur les embauches excessives en période préélectorale : en neuf mois plus de 57 personnes embauchées sans aucune délibération du Conseil Municipal (d’où obligation pour la commune de louer des camions pour transporter tout le personnel affecté aux services techniques, eau et espaces verts, les véhicules mairie n’y suffisant plus),
  • Sur les procurations de votes : sur ce point le Procureur de la République est saisi et une enquête est en cours. Il faut savoir que nombre d’anomalies et de procurations douteuses la plupart faites au Commissariat de Police de Perpignan alors que PIA dépend de la Gendarmerie de Bompas ont été relevées (67 procurations, 61 voix d’écart, cherchez l’erreur !)

Où en sommes nous aujourd’hui ?

L’équipe adverse a fait appel de la décision du Tribunal Administratif et de ce fait reste en poste jusqu’à la décision du Conseil d’Etat qui devrait intervenir dans le dernier trimestre 2014. Nous attendrons donc.

  • Si le Conseil d’Etat confirme l’annulation, la préfecture des Pyrénées-Orientales mettra en place une délégation spéciale composée de 3 membres pour gérer les affaires courantes de la commune et préparer les élections futures qui devraient intervenir dans le courant du 1er trimestre 2015.
  • S’il infirme la décision du Tribunal Administratif, nous en resterons là.

Pour nous l’objectif reste le même :

  • La même équipe,
  • Le même programme,
  • La même intégrité.

 

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