La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

Élections municipales et communautaires de la commune de Pia – 6 et 13 septembre 2015

Procurations  – Mode d’emploi

 

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche est simple.

Qui fait la démarche ? Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, etc.

La procuration peut concerner soit un tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Qui vote ? Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant.

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que le mandant. Il se présente au bureau de vote avec une pièce d’identité.

Comment établir une procuration ? C’est le mandant qui effectue la démarche. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. Le mandant doit se présenter au guichet de l’autorité habilitée avec :

  • sa pièce d’identité
  • un formulaire de procuration, qui peut être pré-rempli en téléchargeant l’imprimé sur le site www.service-public.fr , ou fourni au guichet.Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.L’établissement d’une procuration est gratuit.

Où effectuer la démarche ? Le mandant fait établir la procuration au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) de son domicile ou de son lieu de travail.

Cas particulier : Les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter, par écrit, auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie de leur lieu d’habitation) la venue à leur domicile d’un officier de police judiciaire en joignant à cette demande un certificat médical.

Quand ? En théorie, vous pouvez faire établir une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Mais il est préférable de s’y prendre beaucoup plus tôt car le formulaire que vous avez signé devra être transmis à la commune dans laquelle vous êtes inscrit. Sans ce document, il sera en effet impossible pour le mandataire de voter à votre place, d’autant que lui ne recevra aucun document justifiant de votre démarche.

De plus, même si cette procédure est rapide, les services du tribunal d’instance, de police et de gendarmerie risquent d’être surchargés à l’approche des jours de scrutin. Il convient donc d’effectuer cette démarche au plus tôt.

Est-ce que le mandant peut voter malgré la procuration donnée à son mandataire ? Avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration). Le jour du vote, le mandant peut voter, même s’il n’a pas fait de résiliation, à la condition que le mandataire n’ait pas encore voté.