Communiqué de Presse

Fernand Siré

Député des Pyrénées Orientales

 

Table Ronde – Conseil des Prud’hommes

Jeudi 30 avril 2015

 

Fernand Siré, Député des Pyrénées Orientales, accompagné par sa suppléante Christine Llorens, a rencontré jeudi 30 avril 2015 à l’Université de Perpignan, Monsieur Denis Pelouse, Vice-Président du Conseil des Prud’hommes des Pyrénées Orientales, les conseillers prud’hommes, les représentants des acteurs économiques (UPE66, UPA, CGPME, UNAPL, FDSEA Roussillon), les représentants des différents syndicats présents dans le département, Maître Gilles Boxo, Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats et Maître Henri-Noel Martin, Secrétaire de l’Ordre des Avocats, afin de débattre des dispositions prévues par le projet de loi sur la croissance et l’activité, dit « Macron », concernant la justice prud’homale.

 

En effet, le projet de loi, actuellement examiné au Sénat, viendra modifier la réduction des délais, créer un statut du défenseur syndical, définir un cadre disciplinaire plus strict applicable aux conseillers, créer un bureau de jugement restreint et prévoir un recours plus rapide à la formation de départage.

 

Dans les Pyrénées Orientales, les statistiques font montre du bon fonctionnement du Conseil des Prud’hommes. En 2014, sur 1093 affaires au fond et en référé présentées, 206 ont été contestées par la voie d’appel dont 103 ont été confirmées.

Toutefois, les représentants du Conseil s’interrogent sur le bien fondé de ces nouvelles mesures et sur la reconnaissance qui sera apportée aux conseillers qui auront une charge de travail encore plus conséquente.