M. B., conseiller municipal et communautaire de Perpignan, membre du Front National (FN), vient d’être condamné par le Tribunal d’Instance (TI) de Perpignan (en application de l’article 515 du CPC), suite à l’audience publique du 23 septembre 2016, date à laquelle l’affaire a été mise en délibérée au 9 décembre  2016.

Bien que régulièrement convoqué par assignation délivrée en l’étude de l’huissier de justice, M. B. n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. C’est donc par défaut que le TI a statué.

Il est reproché à M. B. plusieurs mois de loyers impayés. Les plaignants, propriétaires du logement qu’occupait l’élu « frontiste », ont également justifié à la barre des factures de nettoyage et de travaux « permettant d’évaluer la remise en état des lieux » après le départ du locataire indélicat.