Communiqué de Presse

À la suite des tragiques événements de janvier 2015, le Gouvernement a introduit en urgence un projet de loi dit « de renseignement » voté au Sénat.
Si l’une des missions fondamentales de l’Etat est d’assurer la sécurité des citoyens, une autre tout aussi fondamentale pour la démocratie est d’être le garant du respect des libertés publiques et du droit à la protection de la vie privée. Or, le texte de loi du Gouvernement consacre la mise en place technique et législative d’une surveillance de masse de la population, sans autorisation préalable de la justice et donc au mépris de la séparation des pouvoirs.

EELV Pays Catalan vous invite à vous informer sur les dangers de ce texte lundi 15 juin à 19h 30, salle des Libertés à Perpignan. La réunion sera animée par Gilles Sainati, magistrat, membre du syndicat de la magistrature et jean Codognès, avocat et ancien député.

INVITATION // REUNION DEBAT SUR LA LOI RENSEIGNEMENT

«Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.» article16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Gilles Sainati, magistrat, membre du syndicat de la magistrature

A propos de la loi sur le renseignement: un césarisme panoptique

LUNDI 15 JUIN

19h 30 Salle des Libertés

3 rue Edmond Bartissol à Perpignan.

introduction aux débats Jean Codognès, avocat, ancien député