Le Groupe Nouvelle Union avec la Gauche (Me Jacqueline Amiel-Donat), le Groupe Centristes-Catalans (CdC de Clotilde Ripoull & Jordi Véra) et Me Jean Codognès ont fait voter la motion suivante lors du dernier conseil municipal de la Ville de Perpignan, le jeudi 3 novembre 2011…

– “Le siège du Journal CHARLIE HEBDO a été détruit par un incendie criminel ! Les élus de la Ville de Perpignan condamnent avec la plus grande fermeté cet acte et demandent que la lumière soit rapidement faite sur son origine et ses responsables. On peut ne pas être d’accord avec la ligne éditoriale de ce journal mais comprendre et accepter que la liberté de la presse et la liberté d’expression puissent s’exercer aussi à travers la dérision et l’humour. Tout coup porté à ces libertés est un coup porté à la démocratie”.

HISTOIRE D’EAU…

De par ailleurs, à l’occasion de cette séance publique du conseil municipal, Me Jacqueline Amiel-Donat a posé deux questions écrites : l’une concernant les abattoirs de Perpignan ; l’autre le service de distribution de l’eau.
Concernant plus particulièrement ce dernier point, la tête de liste PS (Groupe Nouvelle Union avec la gauche) a interpellé le maire Jean-Marc Pujol (UMP) : “Le contrat de délégation de service public du service de distribution de l’eau et de l’assainissement concernant la Ville de Perpignan, vient à expiration le 31 décembre 2011. Ce contrat transféré en 2001 par votre majorité municipale à Perpignan-Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), aurait dû faire l’objet d’un débat municipal – ce qui n’a pas été le cas. Ce sont donc les conseillers de l’agglomération PMCA qui ont décidé le jeudi 20 octobre 2011, de ne pas saisir l’occasion de revenir en régie publique mais de continuer à confier à une entreprise privée (Ndlr. Veolia) la gestion de ce service public fondamental. Selon le rapport parlementaire Tavernier, la gestion publique du service de l’eau conduit à une réduction du prix de 23% pour les communes et de 44% pour les agglomérations, soit une moyenne de 30%. Ce qui n’est pas étonnant lorsque l’on sait que les sociétés privés bénéficiant de concessions réalisent en règle générale 50% de bénéfices. Par ce choix délibéré, nous passons donc à côté d’une formidable opportunité, celle de pouvoir bénéficier d’un prix de l’eau moins cher pour les Perpignanais par le biais d’une gestion publique. En pleine crise financière, ne pas avoir profité de l’expiration de ce contrat pour réduire un tel coût, a fortiori concernant une dépense aussi importante qu’indispensable qu’est l’eau, est plus qu’une erreur, c’est une faute. Le président de l’agglomération PMCA (Jean-Paul Alduy/ Parti radical) a déclaré qu’une étude comparative avait été faite concernant cette gestion et que la délégation de service public apparaissait comme la meilleure solution. Face à de telles sommes engagées et des conséquences financières non négligeables, nous exigeons la totale transparence concernant ce choix douteux. Nous souhaitons donc connaître les détails de cette fameuse étude comparative qui concluerait qu’il serait préférable de confier le service public de l’eau à une entreprise privée quitte à ce que les habitants en assument le surcoût. Nous profitons de cette occasion pour réaffirmer notre profond regret face à cette politique dont personne ne sort gagnant, si ce n’est l’entreprise bénéficiaire…”.

INTERVENTIONS SUR D’AUTRES DOSSIERS…

Me Jacqueline Amiel-Donat, au nom de son groupe d’Opposition, est également intervenue sur plusieurs autres dossiers : l’instauration et la fixation du taux de la Taxe d’Aménagement (cette taxe est désormais applicable de plein droit pour les communes dotées d’un PLU…) ; la résiliation de la concession d’exploitation du Tennis-Club ( “Le président du tennis club est victime d’un procès d’intention car il résiste aux pressions politiciennes qui lui sont faites – alors, on prétend à des manquements… et bien que le travail accompli par ce club soit remarquable sur les populations difficiles du quartier, comme la la Majorité municipale de droite ne peut pas l’instrumentaliser, alors on résilie – c’est scandaleux ! – nous voterons contre cette délibération inscrite au dossier n°9” ) ; l’affectation du Théâtre municipal ; l’avis sur le plan stratégique régional de santé ; les enquêtes publiques sur les champs captants ( “Nous émettons un avis négatif” )…

A PROPOS DE LA MISSION D’INFORMATION EXIGEE PAR L’OPPOSITION MUNICIPALE…

C’est une demande qui avait été formulée au cours du précédent conseil municipal par l’ensemble de l’Opposition municipale – Qui a proposé Martine Ruiz, Clotilde Ripoull, Me Jean Codognès, Anne-Marie Cubris et Nicole Gaspon, en tant que membres titulaires et suppléants de cette Mission – car le maire est contraint de la mettre en place et de lui donner les moyens de fonctionner au regard des missions qui ont été fixées dans la demande. “Notre demande, a souligné jeudi dernier Me Jacqueline Amiel-Donat, porte sur l’endettement de la Ville de Perpignan ; endettement direct ou indirect (structures satellites comme l’EPCC Théâtre de L’Archipel), endettement immédiat ou différé (cautionnements municipaux compris). Et vérification de l’existence éventuelle d’emprunts toxiques. Ce sujet est fondamental pour l’avenir de la Ville car, si le maire reconnaît enfin aujourd’hui – après la parution dans le Journal Du Dimanche/ JDD – que nous sommes la 4ème ville la plus endettée de France, la solution n’est pas, comme il la conçoit dans une augmentation inconsidérée des impôts et des taxes. De toute évidence, et ainsi que nous le répétons depuis des années, la solution ne consiste pas à cacher sous le tapis ce qui gêne… Pour agir efficacement, il nous faut avoir une vision claire de la réalité financière de la ville, enfin !”.