Communiqué de presse

L’association Perpignan Equilibre nous communique avec prière d’insérer :

 

« Le 23 mai dernier, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) a rendu un avis défavorable à l’encontre du projet « Patio Comteroux » porté par la société SOPIC. L’entreprise a alors déposé un recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Cette commission se tiendra demain jeudi 29 septembre.2016.

La CNAC leur ayant demandé une représentation unique, Clotilde RIPOULL, présidente de l’association Perpignan équilibre y représentera les trois associations mobilisées contre ce projet : l’association citoyenne Perpignan équilibre mais également les deux associations de commerçants du centre-ville présidées par Nadia KHARBOUCH et Bertrand MEUNIER.

Ainsi, Clotilde RIPOULL développera les arguments qu’ils portent ensemble depuis la présentation du projet en commission départementale (CDAC) :

–       La prolifération des surfaces commerciales de périphérie a asphyxié les commerces du centre-ville avec un nombre croissant de vacances commerciales y compris maintenant dans les centres commerciaux eux-mêmes ;

–       Un programme public d’investissement destiné à redynamiser le cœur de ville et bénéficiant de fonds de la Caisse des Dépôts et Consignation a été initié à Perpignan, il serait incohérent, que dans le même temps, les pouvoirs publics autorisent le développement d’un nouveau centre commercial de plus de 13000 m2 à moins de 3 km du centre-ville.

–       La zone de la porte d’Espagne, avec des voies routières insuffisantes, est déjà saturée de véhicules … ce projet créerait des nuisances supplémentaires considérables tant pour les riverains que pour l’ensemble des Perpignanais (temps de trajets rallongés, pollution) ».

 

Pour Information :

« La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) est l’instance de recours des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Toute décision ou avis d’une CDAC peut faire l’objet d’un recours devant la CNAC.

La saisine de la CNAC constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse. (…)

Dès le lendemain de la séance, le sens de la décision est transmis aux préfectures qui mettent l’information à disposition des parties concernées. La semaine suivant la réunion de la CNAC, le sens des décisions est mis en ligne sur le site de la DGE7. Enfin, en application de l’article R.752-2 du code de commerce, la décision était notifiée aux parties dans un délai de 2 mois à compter de la réunion de la CNAC. »

http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/la-commission-nationale-d-amenagement-commercial